Votre propriétaire a-t-il le droit de rentrer dans votre logement sans votre autorisation ? Dans quels cas, le locataire doit permettre au propriétaire d’accéder au logement loué ?
(Conversation SMS)
• Trop bizarre
Mon propriétaire m’a appelé pour me dire qu’il serait temps de faire le ménage dans le salon…
• Mais il est entré chez toi comme ça ?
• Bah oui ! Il m’a dit qu’il était chez lui
• C’est pas faux en même temps…
• Je pense qu’il a le droit
(Idée reçue ?)
Votre propriétaire a-t-il le droit de rentrer dans votre logement sans votre autorisation ?
Non
(Parole d’expert)
Non, le propriétaire n’a pas le droit d’entrer dans le logement du locataire sans son autorisation. S’il le fait, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile et le propriétaire s’expose alors à une peine d’un an d’emprisonnement ou à une amende de 15 000 €.
Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que le logement loué est le domicile du locataire et qu’à ce titre il en a l’usage exclusif et peut librement utiliser les lieux loués dans le respect du contrat de location et, le cas échéant, dans le respect du règlement intérieur à un immeuble.
Toutefois, dans certaines circonstances, le locataire doit permettre au propriétaire d’accéder au logement loué. C’est notamment le cas lorsque le logement est vendu ou reloué.
(Points clés)
• Le locataire peut porter plainte pour violation de domicile
• Le propriétaire risque une peine d’1 an de prison et 15 000 € d’amende
• Dans certaines circonstances, le locataire doit autoriser le propriétaire à accéder au logement