Vous gérez un food-truck ? Vous vendez uniquement des repas à emporter ? De nouvelles obligations relatives à l’indication de l’origine ou de la provenance des viandes s’appliqueront à partir du 1er octobre 2023. Elles concernent les établissements de restauration sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer.
Déjà appliquée aux restaurants, l’obligation d’information sur les viandes s’étend à partir du 1er octobre 2023 aux établissements de restauration sans salle de consommation sur place et proposant seulement des repas à emporter ou à livrer. L’objectif de cette mesure est d’améliorer l’information des consommateurs sur l’origine des viandes qu’ils consomment.
Quelles viandes sont concernées ?
Sont visées par ces nouvelles obligations :
- la viande bovine ;
- la viande bovine hachée ;
- les viandes de porc, de mouton et de volaille.
À noter
Seules les viandes achetées crues par les restaurateurs sont visées. Celles achetées déjà préparées ou cuisinées ne sont pas concernées.
Quelles mentions devez-vous indiquer ?
Pour chaque viande concernée, les informations que vous devez fournir au consommateur doivent être communiquées avant la conclusion du contrat, de façon visible et lisible.
Les mentions à indiquer sont les suivantes :
| Viandes | Mentions à indiquer |
|---|---|
| Lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage de l’animal dont sont issues les viandes ont eu lieu dans le même pays | « Origine : (nom du pays) » |
| Viande bovine lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents | « Né et élevé : (nom du pays de naissance et nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) » |
| Viande de porc, de mouton et de volaille lorsque la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans des pays différents | « Elevé : (nom du ou des pays d’élevage) et abattu : (nom du pays d’abattage) » |
À noter
L’indication de l’origine ou de la provenance des viandes de porc, de mouton et de volaille est obligatoire jusqu’au 29 février 2024, fin de la phase d’expérimentation de cette mesure négociée avec la Commission européenne.
Quelles sont les sanctions ?
Tout manquement à ces nouvelles obligations vous exposera à une amende dont le maximum varie selon votre statut :
- 1 500 € maximum pour une personne physique ;
- 7 500 € maximum pour une personne morale.
République
Française
Le site officiel d’information administrative pour les entreprises.
Retrouvez toutes les informations et démarches administratives nécessaires à la création, à la gestion et au développement de votre entreprise.
Nos partenaires
- Plan du site
- Accessibilité : partiellement conforme
- Accessibilité des services en ligne
- Mentions légales
- Données personnelles et sécurité
- Conditions générales d’utilisation
- Gestion des cookies
Sauf mention contraire, tous les contenus de ce site sont sous licence etalab-2.0
Publié le 30 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)