Le tribunal de grande instance de Tours a décidé que l’état civil de cette personne intersexuée de 64 ans enregistrée comme étant de sexe masculin devra être modifié pour la mention « sexe neutre ». Une première en France.
Ni homme, ni femme. Le tribunal de grande instance (TGI) de Tours (Indre-et-Loire) a ordonné à l’état civil de la mairie de Tours de modifier l’acte de naissance d’une personne intersexuée mais enregistrée comme étant de sexe masculin pour y apposer la mention «sexe neutre», dans un jugement rendu le 20 août 2015, révèle, aujourd’hui, le quotidien 20 Minutes.
«Le sexe qui [lui] a été assigné à sa naissance apparaît comme une pure fiction (…) imposée durant toute son existence», écrit le magistrat dans son jugement que 20 Minutes a pu consulter. «Il ne s’agit aucunement de reconnaître l’existence d’un quelconque ‘troisième sexe’mais de prendre acte de l’impossibilité de rattacher l’intéressé à tel ou tel sexe», ajoute le magistrat.
Née, selon son médecin, avec un «vagin rudimentaire», un «micropénis», mais pas de testicules, cette personne souffre d’avoir été mise dans la case masculine dès sa naissance, précise 20 Minutes. «A l’adolescence, j’ai compris que je n’étais pas un garçon. Je n’avais pas de barbe, mes muscles ne se renforçaient pas…», a confié cette personne aujourd’hui âgée de 64 ans qui a requis l’anonymat dans une interview exclusive à20 Minutes.
Plusieurs pays reconnaissent un «troisième sexe»
Le parquet de Tours a fait appel du jugement, inquiet que «cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d’un troisième genre». Si la cour d’appel d’Orléans confirme ce jugement, la décision pourrait créer une jurisprudence ouvrant la voie à la reconnaissance officielle des personnes intersexuées.
L’intersexuation est classée parmi les DSD (Disorders of sex development) et désigne une personne «dont les organes génitaux sont difficiles ou impossibles à définir selon les standards habituels». On appelle parfois les personnes intersexuées «hermaphrodites» du nom d’un personnage de la mythologie grecque qui possédait les deux organes sexuels. Ce trouble reste rare: un enfant sur 2000 selon un rapport de 2011. La plupart du temps, les personnes intersexuées sont opérées, soit à la naissance, soit plus tard. On leur attribue alors un des deux sexes, souvent de manière arbitraire. Certaines en souffrent par la suite, et vivent leur opération comme une «mutilation». En France, le collectif «Existrans» milite pour la reconnaissance juridique et administrative des personnes intersexuées.
Plusieurs pays reconnaissent déjà un «troisième sexe». C’est le cas de l’Allemagne,…