Une solution pour réduire les inégalités et augmenter les recettes
Dans un contexte marqué par des inégalités croissantes et des besoins financiers importants pour les gouvernements, l’Observatoire européen de la fiscalité, un laboratoire de recherche, vient de publier un rapport audacieux qui propose une solution novatrice : un impôt minimum mondial sur le patrimoine des milliardaires. Le rapport souligne que les milliardaires du monde entier bénéficient actuellement de taux d’imposition effectifs incroyablement bas, allant de 0 à 0,5% de leur patrimoine, en grande partie en raison de l’utilisation fréquente de sociétés-écrans pour échapper à l’impôt sur le revenu.
Selon les chiffres de l’Observatoire, les milliardaires européens ne paient que six milliards de dollars d’impôts par an, un montant considéré comme insuffisant par l’organisation. Pour remédier à cette situation, l’Observatoire préconise la mise en place d’un impôt minimum mondial sur le patrimoine des quelque 2 800 milliardaires, avec un taux fixé à 2%. Une mesure qui, selon leurs estimations, permettrait d’augmenter considérablement les recettes fiscales, avec 40 milliards d’euros pour les États européens et plus de 200 milliards d’euros à l’échelle mondiale.
Le modèle de cet impôt minimum rappelle celui de l’impôt minimum à 15% sur les bénéfices des entreprises, qui se déploie progressivement dans le monde suite à un accord international conclu sous l’égide de l’OCDE fin 2021. Cependant, l’Observatoire souligne que l’impôt minimum sur les sociétés a été « considérablement affaibli » par une dérogation qui permet aux entreprises d’exclure une partie de leurs actifs et de leur masse salariale, faisant ainsi chuter leur taux d’imposition réel bien en dessous des 15%. Pour remédier à cette situation, l’Observatoire suggère de relever le taux d’imposition à 25%, ce qui entraînerait un « quasi-triplement » des recettes fiscales.
L’initiative de l’Observatoire européen de la fiscalité s’inscrit dans un contexte où de plus en plus de voix s’élèvent en Europe pour exiger une plus grande contribution des milliardaires à l’effort fiscal. Deux députés, Nicolas Sansu et Jean-Paul Mattei, ont suggéré une taxation exceptionnelle et temporaire sur le patrimoine des Européens les plus fortunés, proposant un prélèvement de 5% étalé sur 30 ans pour les 10% les mieux dotés, ce qui générerait 150 milliards d’euros.
De plus, une initiative citoyenne européenne (ICE) a été lancée par un groupe d’économistes, de militants et de personnalités politiques. Cette initiative vise à introduire un impôt européen sur la fortune des 1% les plus riches, avec l’objectif de lever des fonds pour réduire la pauvreté, les inégalités et lutter contre la crise climatique. Selon cette proposition, un impôt annuel sur la fortune allant jusqu’à 5% pour les milliardaires européens pourrait rapporter environ 250 milliards d’euros par an.
Dans un contexte où les gouvernements ont besoin de financer des investissements essentiels dans l’éducation, la santé, les infrastructures et la technologie, les appels en faveur d’une taxation plus équitable des milliardaires se multiplient. Les défis de l’inégalité et du financement des services publics semblent être au cœur de ces propositions, et le débat sur la mise en place d’un impôt minimum mondial sur le patrimoine des milliardaires ne fait que commencer.
M’A