Consommation

Troubles du voisinage : match de foot et barbecue

Foot à la télé : que faire si votre voisin est un fan très bruyant ?

Votre voisin aime le football et regarde chaque soir les rencontres de la Coupe de monde de football avec une certaine passion qui s’exprime de façon assez bruyante ? Et sans vouloir empêcher votre voisin de vivre les huitièmes de finale entre la France et l’Argentine, vous aimeriez pouvoir passer des moments plus calmes chez vous ? Que faire ? Retour avec Service-public.fr sur les règles à connaître en matière de troubles de voisinage.

Sachez d’abord que sur la question des troubles de voisinage et de bruits de comportement , les nuisances sonores liées à ce type de bruit (son d’un téléviseur, cris, chants…) peuvent être sanctionnées dès lors qu’elles troublent de manière anormale le voisinage (de jour comme de nuit).

Et, dans tous les cas, il est recommandé successivement :

  • de s’entretenir avec l’auteur du bruit pour l’informer des désagréments ;
  • de demander à la mairie s’il existe un arrêté sur le bruit en cause et, si l’immeuble est en copropriété, de vérifier le règlement de copropriété qui peut limiter ou interdire certains bruits ;
  • d’adresser à l’auteur du bruit un courrier simple, puis recommandé avec avis de réception si la gêne persiste ;
  • de recourir à une tierce personne pour tenter de régler le conflit (syndic de copropriété par exemple) ;
  • de faire appel à un huissier si les nuisances se répètent en vue d’une éventuelle action en justice.

Enfin, dans certains cas, vous pouvez également faire appel à la police ou à la gendarmerie pour faire constater le trouble, une amende pouvant alors être infligée à l’auteur des troubles.

Mais, pour éviter d’en arriver là, vous pouvez aussi partager ensemble ce moment de convivialité !

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Barbecue et voisinage : y a-t-il des règles ?

Fumées incommodantes, odeurs tenaces, dangers d’incendie… La belle saison invite à la cuisine au barbecue, mais cela génère parfois des désagréments pouvant aboutir à des conflits de voisinage. Il y a donc effectivement des règles à respecter. Service-public.fr fait le point sur l’encadrement de cette pratique estivale.

Que faire en cas d’utilisation abusive d’un barbecue par un voisin ?

Que l’on habite une maison ou un appartement, il n’existe pas de restriction concernant l’utilisation d’un barbecue qui, si elle est occasionnelle, n’est pas considérée comme un trouble du voisinage.

Cependant, elle peut être réglementée :

  • par le règlement de copropriété, de lotissement ou de location dont il convient de vérifier les clauses ;
  • par un arrêté municipal ou préfectoral. À certaines périodes de l’année et particulièrement dans les régions à climat sec, les braises peuvent s’envoler et déclencher des départs de feu, le maire ou le préfet peut donc décider de prendre un arrêté pour interdire les barbecues dans toute la commune ou dans tout le département. Renseignez-vous auprès de votre mairie.

Certaines clauses ou certains arrêtés ne restreignent que l’usage des barbecues fonctionnant au charbon de bois et pas ceux fonctionnant au gaz ou à l’électricité, d’autres le limitent à certaines plages horaires.

Comment apporter la preuve d’un trouble anormal du voisinage ?

L’usage intensif sur de longues durées du barbecue peut constituer un « trouble anormal du voisinage ». Il faut alors démontrer les nuisances et les dommages causés (noircissement d’un mur, projection de cendres…).

Un « trouble anormal du voisinage » se définit par des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux du voisinage. Pour le constater, la justice s’appuie sur plusieurs critères :

  • la fréquence du trouble et sa durée ;
  • son intensité ;
  • le moment auquel il se produit (le jour ou la nuit) ;
  • le lieu où il se produit (en zone urbaine ou rurale, en zone d’activité ou résidentielle) ;
  • le respect de la réglementation en vigueur.

 

Et ensuite ?

Si vous estimez que vous subissez un « trouble anormal du voisinage », vous avez plusieurs solutions :

  • engager une démarche amiable avec votre voisin, verbalement, pour essayer de trouver un arrangement.
    Faute d’entente, adressez-lui par courrier recommandé une mise en demeure de déplacer son barbecue ou d’en limiter l’usage.
    Si votre courrier reste sans effet, faites appel à votre syndic (si vous habitez en copropriété) ou votre mairie pour faire respecter le règlement de copropriété ou l’arrêté municipal en vigueur.
    Sans résultat, faites intervenir un conciliateur de justice en lui adressant un courrier expliquant votre litige. Ce recours est gratuit.
  • engager une action en justice pour demander des dommages-intérêts.
    Au préalable, faites constater la nuisance que vous subissez par un huissier de justice ou bien recueillez des témoignages écrits d’autres voisins. Outre le « trouble anormal du voisinage », vous pouvez également invoquer le fait que vous ne pouvez plus profiter paisiblement de votre jardin ou de votre balcon. Cet argument s’appuie sur l’article 544 du code civil qui définit la propriété comme « le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue ».
    Cette dernière solution est souvent longue et coûteuse.

 

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Source : Service-Public

Publié le 27 juin 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)