Assemblée Nationale
Combien sont payés les parlementaires et de quel argent public disposent-ils pour leurs frais, leurs collaborateurs ? Qu’est-ce que la réserve parlementaire ? Eclairage sur ces questions à quelques semaines des élections.
Vos députés et sénateurs disposent d’une indemnité de fonction, d’une cagnotte pour payer leurs collaborateurs (IRFM) et d’une réserve dite parlementaire.
Il s’agit d’argent public dont l’utilisation est réglementée et, en théorie, transparente depuis 2014, année d’application de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique dont les principes sont expliqués sur http://www.gouvernement.fr/action/la-moralisation-et-la-transparence-de-la-vie-publique
Normalement le contrôle de cette transparence et donc del’argent public remis aux parlementaires est exercé par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique.
Cette transparence de la vie publique se concrétise par des obligations et des interdictions qui font l’objet du statut-du-deputé et du statut du sénateur
Venons-en aux questions que les citoyens sont en droit e se poser, actualité oblige.
Combien sont payés les parlementaires ?
– les députés touchent 7 185,61 euros bruts par mois. Cette indemnité se décompose en une indemnité de base de 5 581,06 euros + une indemnité de résidence de 167,43 euros + une indemnité dite de fonction de 1 437,12 euros.
Ils disposent également d’une indemnité de 5 805 euros bruts par mois non imposables dite de frais de mandat (IRFM) pour payer leurs dépenses courantes et d’un crédit de 9 561 euros par mois pour rémunérer leurs collaborateurs.
S’y ajoutent de nombreux avantages dont on peut prendre connaissance en cliquant sur le lien http://www2.assemblee-nationale.fr/decouvrir-l-assemblee/role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale/le-depute/la-situation-materielle-du-depute
– les sénateurs sont payés au même tarif que les députés soit 7 185,61 euros bruts par mois. S’y ajoutent 6 073,45 euros nets par mois non imposables d’indemnité de frais de mandats pour payer leurs dépenses courantes et 7 593,39 euros bruts par mois de crédit destiné à rémunérer leurs collaborateurs.
S’y ajoutent d’autres avantages consultables sur https://www.senat.fr/role/senateurs_info/statut.html
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