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Rapport du syndicat Solidaires Finances Publiques
(ex SNUI-SUD Trésor)
Les expatriations fiscales au coeur du débat fiscal
Les expatriations fiscales sont souvent convoquées dans le débat fiscal, surtout s’il porte sur le patrimoine.Pour les partisans d’une réduction des impôts directs, qu’il s’agisse des impôts des personnes physiques (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune voire droits de donation et de succession)ou des personnes morales (impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, désormais remplacée par la contribution économique territoriale), les expatriations de contribuables contribueraient donc à dégrader les recettes fiscales et l’activité économique, elles s’expliqueraient par un niveau excessif d’imposition.
Pour les partisans d’un système fiscal plus progressif assis notamment sur une plus grande place des impôts directs, les expatriations auraient une incidence marginale sur les recettes publiques et l’activité économique.
Au-delà des slogans et des affirmations, un constat s’impose : il est difficile d’y voir clair, d’analyser les raisons et d’estimer l’impact réel des expatriations, notamment celles qui sont présentées comme des expatriations fiscales.Notre organisation, convaincue qu’une fiscalité plus juste est nécessaire, a souhaité faire le point sur cette question sensible qui occupera à n’en pas douter une place importante dans le débat public.