— Par Sabrina Solar —
Le 31 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Fort-de-France a validé une convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (CJIPE) entre le parquet et le Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets (SMTVD). Il s’agit de la première CJIPE signée par le parquet de Fort-de-France, relevant du pôle régional environnemental de Martinique.
Cette convention fait suite à plusieurs enquêtes concernant la gestion irrégulière de déchets et l’exploitation non conforme d’installations environnementales. Les sites en question sont l’installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Robert, le Parc technologique environnemental (PTE) de Fort-de-France et l’ISDND de Sainte-Luce. Ces enquêtes ont été notamment motivées par des incendies récurrents sur ces sites, parfois prolongés sur plusieurs mois.
Les infractions reprochées au SMTVD incluent la gestion irrégulière de déchets, l’exploitation d’installations classées pour la protection de l’environnement sans enregistrement, et la poursuite de l’exploitation d’installations classées non soumise à autorisation. Le parquet de Fort-de-France, dans un communiqué, a souligné que ces pratiques nécessitaient une intervention pour régulariser la situation.
Selon les termes de la CJIPE, le SMTVD s’engage à verser une amende d’intérêt public de 150 000 euros au Trésor public dans un délai de douze mois.
— Par Culture Egalité —