    N° 2430 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 30 juin 2005. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, DE L’ENVIRONNEMENT ET DU TERRITOIRE sur l’utilisation du chlordécone et des autres pesticides dans l’agriculture martiniquaise et guadeloupéenne, ET PRÉSENTÉ PAR M. Joël BEAUGENDRE, Rapporteur en conclusion des travaux d’une mission d’information présidée par PAR M. Philippe Edmond-Mariette, et composée en outre de MM. Jacques Le Guen, Louis-Joseph Manscour, François Sauvadet, Jean-Sébastien Vialatte, Députés. INTRODUCTION 9 PREMIÈRE PARTIE : UTILISÉ ENTRE 1981 ET 1993, LE CHLORDÉCONE NE POURRAIT PLUS ÊTRE HOMOLOGUÉ AUJOURD’HUI 15 I.- UN ORGANOCHLORÉ UTILISÉ AU DÉBUT DES ANNÉES 1980 AFIN DE FAIRE FACE À DES CONDITIONS CLIMATIQUES EXCEPTIONNELLES 15 A.- LA LÉGISLATION ENTOURANT L’UTILISATION DES PESTICIDES DATE, DANS SES PRINCIPES ESSENTIELS, DE PLUS DE CINQUANTE ANS 15 1. La définition des pesticides 15 2. Le cadre juridique en vigueur lors de l’homologation du chlordécone : un cadre exclusivement national et reposant sur des principes datant de 1943 16 B.- L’HOMOLOGATION DU CURLONE 19 1. Un |