— Par Christiane Marty, membre du conseil scientifique d’Attac —
Inégalitaire, ce dispositif doit être supprimé et remplacé, à enveloppe constante, par un forfait égal pour chaque enfant.
Le gouvernement a tranché entre deux pistes envisagées pour la «réforme » de politique familiale. Il renonce heureusement à moduler les allocations familiales en fonction du revenu, ce qui préserve le principe d’universalité de ces prestations, et il annonce une modification du quotient familial. Ce dispositif, qui prend en compte les enfants dans le calcul de l’impôt sur le revenu, est largement reconnu comme inégalitaire.
Du fait du système de part et demi-part attribuées au titre des enfants, il aboutit en effet à des réductions d’impôt par enfant qui augmentent plus que proportionnellement avec le revenu des parents. Ainsi l’avantage fiscal lié au quotient familial est très concentré au bénéfice des foyers disposant des revenus les plus élevés : en 2009, les 10 % de foyers qui ont les plus hauts revenus se sont partagé 46% du total de la réduction d’impôt liée au quotient familial (soit 6,4 milliards d’euros).