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Un État au bord du précipice disposant de ses Outre-mer…

… comme variables d’ajustement budgétaire

— Par Mireille Pierre-Louis, experte en finances locales (contribution à titre personnel) —

1. Le tandem Bercy/Cour des comptes à l’assaut de l’Octroi de mer (et de la prime de « vie chère »)

2. Lutter contre la « vie chère » dans les DOM, c’est d’abord agir contre la misère

3. Des menaces majeures sur l’emploi, les budgets locaux et …les Prix

4. Un État au bord du précipice & Les DOM comme variables d’ajustement budgétaires

5. Une TVA nationale coûte que coûte?

6. L’alignement des impôts des DOM sur le droit commun : une réserve pour l’Etat…

7. Des politiques publiques qui mènent au chaos

1. Le tandem Bercy/Cour des comptes à l’assaut de l’Octroi de mer (et de la prime de « vie chère »)

En juillet 2023, le ministère des finances a lancé une ultime offensive contre l’Octroi de mer lors d’un CIOMi exceptionnel consacré à la « vie chère », tandis qu’au même moment la Cour des comptes adressait au premier ministre un référé visant la prime de « vie chère »ii, tout en œuvrant depuis plusieurs mois déjà à une évaluation de l’Octroi de mer.

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L’ octroi de mer : « Réforme » nécessaire ou impasse budgétaire, économique et statutaire ?

— Par Mireille Pierre-Louis

Contribution à titre personnel

Résumé exécutif

La « réforme » de l’Octroi de mer ouvre la porte à une période d’instabilité majeure pour les DOM. La présente étudei vise à alerter sur les conséquences ravageuses d’un démantèlement de l’Octroi de mer, sur fond de misère sociale grandissante, doublée d’une hémorragie démographique aux Antilles.

L’étude explicite les enjeux de cette réforme, décidée de manière unilatérale par l’État, au motif de lutter contre la « vie chère ». Il apparaît qu’en dépit de leurs défis hors-normes, les DOM sont utilisés comme variable d’ajustement budgétaire par l’Etat dont les dettes culminent à 3 000 milliards d’euros. Et, pour justifier que ce dernier appauvrisse les territoires les plus pauvres, l’administration centrale bâtit des schémas sur la « richesse » des DOM (et son corollaire « la mauvaise gestion » ii); par ce procédé fallacieux, les communes ultramarines sont déjà privées de 200 millions d’euros de recettes de fonctionnement par an.

Le recours à la « norme » budgétaire, établie par l’administration, permet également de légitimer la mainmise de l’État sur l’Octroi de mer.

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