La loi dite loi Taubira, qui reconnaît la traite et l’esclavage comme un crime contre l’humanité, a 20 ans
La loi du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et de l’esclavage en tant que crime contre l’humanité dite loi Taubira, du nom de Christiane Taubira, députée de l’Assemblée nationale française, 1re circonscription de Guyane1, rapporteuse de la loi à l’Assemblée, est une loi française concernant la reconnaissance, en France, comme crime contre l’humanité des traites et des esclavages pratiqués à partir du XVe siècle sur les populations africaines, amérindiennes, malgaches et indiennes. La loi a été adoptée par le Parlement le 10 mai 2001 et promulguée le 21 mai 2001.
Elle fait partie des quatre lois mémorielles françaises.
Le 10 mai est choisi en 2006 pour célébrer la Journée nationale des mémoires de la traite et de l’esclavage et de leurs abolitions.
Plan du texte de loi
Chaque article de la loi légifère sur un objet :
Article 1 : la reconnaissance des traites et des esclavages comme crime contre l’humanité.
Article 2 : l’insertion de ces faits historiques dans les programmes scolaires et le développement des recherches scientifiques s’y rapportant.