—Par un COLLECTIF —
TRIBUNE La haine raciste ne doit pas être traitée comme un délit d’exception qui serait l’expression d’une simple opinion. Elle mérite une véritable réponse pénale, efficace et rapide.
Depuis son annonce par le gouvernement, le projet de sortir les délits de propos racistes de la loi sur la presse de 1881 pour les insérer dans le code pénal est l’objet de vives attaques, venant du camp même des antiracistes. Il s’agirait là d’une loi d’émotion, en réponse aux tragédies du mois de janvier, d’une atteinte à la liberté d’expression, d’une mesure inefficace. Aucune de ces critiques n’est pourtant fondée. En premier lieu, il faut rappeler qu’il ne s’agit pas là d’une réaction politique au traumatisme de Charlie. C’est notamment une revendication très ancienne de la Ligue internationale contre le racisme et l’antisémitisme (Licra), qui, dès les années 90, portait le projet de sortir de la loi de 1881 sur la presse pour mieux lutter contre le racisme.
En cause, la loi elle-même. Technique, complexe, d’un formalisme extrême immaîtrisable pour la plupart des juristes. Même si les efforts se sont accrus depuis plusieurs années pour renforcer la formation des magistrats sur la lutte contre le racisme, la réalité d’une juridiction non spécialisée – seules quatre juridictions en France comportent des chambres spécialisées en matière de «délits de presse» – c’est de voir trop souvent des procédures, relevant de la loi de 1881, échouer faute d’avoir respecté les chausse-trapes procédurales de cette loi.
