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Le pragmatisme des élus communaux et communautaires…

— Par Léon Mastail —
Dès le lendemain, si ce n’est le soir même du second tour des élections municipales, les différents groupes ou partis politiques de la Martinique, comme d’ailleurs ceux d’autres territoires, ont certainement dû procéder au décompte de leurs pertes et de leurs gains en voix et en élus, et donc mesurer à chaud le degré d’influence et de confiance qui leur a été, à cette occasion, accordé.

Des calculs évidemment essentiels, et toujours très attendus, dans la vie de ces acteurs politiques puisqu’ils servent de données et d’éléments d’appréciation à la fois sur la consistance des différentes forces en présence et sur la popularité et l’audience de leurs leaders respectifs. Un exercice peut-être même incontournable, surtout à l’approche d’une nouvelle consultation majeure avec le renouvellement de l’Assemblée de Martinique. D’ailleurs, un observateur politique n’a-t-il pas effectué, à partir des résultats de ces élections municipales, des exercices de projection arithmétique sur la prochaine élection en 2021 de l’Assemblée de Martinique ! Il s’agit cependant d’indicateurs à interpréter avec la plus grande prudence dans la mesure où l’élection de l’Assemblée est très différente des municipales en ce qu’elle a, entre autres, une nature politique très marquée, avec des enjeux cruciaux à l’échelle de tout le territoire.

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Du regard sur les statues…

— Par Léon Mastail —
La commémoration de l’abolition de l’esclavage, ce 22 mai 2020, sera à marquer d’une pierre noire ou d’une pierre blanche, selon que l’on considère que les événements qui s’y sont déroulés sont négatifs ou positifs. La destruction de deux statues de Victor Schoelcher a déconcerté bien des martiniquais, d’abord par son caractère inattendu, ensuite par la « violence » de l’acte, enfin par la remise en cause du parcours de cet homme qui jusqu’alors était considéré, presque de manière unanime, comme « une des grandes figures emblématiques du mouvement abolitionniste de l’esclavage au 19ème siècle… »
D’ailleurs, le socle sur lequel reposait l’une des deux statues portait l’inscription suivante : « Nulle terre française ne peut plus porter d’esclaves ».
Le reproche fondamental qui est actuellement fait à Victor Schoelcher serait de n’avoir pas été, durant toute sa vie d’homme politique, un abolitionniste de la première heure, pur et dur. Et pourtant, selon toujours les activistes, les statues à son effigie lui donneraient à tort la primauté sur les héroïques esclaves qui, au péril de leur vie déjà bien misérable, ont mené les dures luttes qui ont irrémédiablement conduit à l’abolition de l’esclavage.

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Regards sur l’octroi de mer régional…

— Par Léon Mastail —
octroi_de_merAu moment où le Parlement français sera bientôt saisi, pour transposition dans le droit national français, de la décision du 17 décembre 2014 du Conseil de l’Union Européenne, relative au nouveau cadre juridique applicable entre le 1er juillet 2015 et le 31 décembre 2020 de la taxe dite « octroi de mer », il y a peut-être lieu de rappeler un anniversaire, passé de manière complètement inaperçue, celui de l’institution le 18 janvier 1985 par la Région Martinique, d’un « droit additionnel à l’octroi de mer ».

L’octroi de mer est cet impôt de consommation qui frappe :
– d’une part, l’ « importation de marchandises » et,
– d’autre part – depuis la loi n°92-676 du 17 juillet 1992 relative à l’octroi de mer…- « les livraisons de biens faites à titre onéreux par les personnes qui y exercent des activités de production ».

Mais cela, sous réserve de la possibilité dont dispose la Région, d’y exonérer certains types de produits ou d’équipements précisés, après accord des autorités communautaires, par la loi.

En place donc depuis trente ans, ce « droit additionnel à l’octroi de mer » qui se dénomme, depuis la loi du n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, « octroi de mer régional » a toujours gardé le même esprit et la même logique qui ont présidé à son institution.

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