La décision de l’institution ouvre une voie de recours contre le projet controversé de la Montagne d’Or, aberration environnementale selon les associations.
GUYANE – Le Conseil constitutionnel donne raison aux associations environnementales. L’institution a déclaré ce vendredi 18 février contraire à la Constitution une partie de l’ancien code minier qui permettait de renouveler les concessions minières sans tenir compte des conséquences environnementales, ouvrant une voie de recours contre le projet controversé Montagne d’or, en Guyane.
Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) avait été renvoyée au Conseil constitutionnel par le Conseil d’État, saisi par l’association France nature environnement (FNE). L’association comptait sur une inconstitutionnalité pour essayer d’empêcher le projet controversé Montagne d’Or.
- L’ancien code minier, dans sa version antérieure à la refonte du fait de la loi Climat du 22 août 2021, permettait que des concessions soient prolongées de droit lorsque les gisements sur lesquels elles portent étaient encore exploités.
Paris – Le gouvernement a réaffirmé son opposition au projet minier controversé Montagne d’or en Guyane, qu’il trouve peu compatible avec ses promesses en matière d’environnement, en déposant un recours contre le tribunal administratif qui lui avait ordonné de prolonger les concessions minières.