Au sujet d’un amendement de la loi Notre. Texte collectif.
Malgré les nombreux engagements internationaux ratifiés par la France en faveur des droits culturels (déclaration de l’Unesco sur la diversité culturelle, convention Unesco sur le patrimoine immatériel ou même la Déclaration universelle des droits de l’homme) qui les portent comme des « droits indispensables à la dignité et au libre développement de la personnalité », l’Assemblée nationale menace une disposition introduite par le Sénat dans le cadre du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi « Notre »). Nombre d’acteurs culturels impliqués sur le terrain, auprès des publics dits « empêchés », dans des secteurs géographiques peu favorisés, ou encore dans de vraies actions de démocratie culturelle, sont dans l’incompréhension. Cet amendement du Sénat, très attentif aux territoires, proposait d’inscrire les droits culturels comme principes fondamentaux pour des politiques partagées entre l’État et les collectivités territoriales. Il est passé sous les fourches caudines des commissions de l’Assemblée. La reconnaissance des droits culturels a pour unique ambition de placer les publics, dans leur ensemble, au cœur des politiques culturelles, et ce, sur l’ensemble de nos territoires, qu’ils soient urbains, ruraux ou périphériques.