— Chaire Louis-Joseph-Janvier sur le constitutionnalisme en Haïti —
Le 7 février 2021 s’est écoulé alors que les partisans du maintien ou du départ de M. Jovenel MOÏSE n’arrivent pas à s’entendre sur l’interprétation constitutionnelle relative à la fin du mandat du président.
Face à ces positions inconciliables, la Chaire Louis-Joseph-Janvier sur le Constitutionnalisme en Haïti présente ici sa position uniquement à la lumière du droit, laissant le soin aux acteurs politiques nationaux et internationaux de se déterminer en raison de leurs dynamiques propres.
Une frange importante de l’opinion soutient que le mandat de M. Jovenel MOÏSE a échu le 7 février 2021 en application de l’article 134-2 de la Constitution amendée au motif qu’élu en 2016, son mandat expire cinq ans après l’année de l’élection. M. MOÏSE pour sa part s’appuie sur l’article 134-1 disposant que la durée du mandat présidentiel est de cinq ans et débute à partir de la prestation de serment du président le 7 février, pour affirmer que son mandat expire le 7 février 2022.
La Chaire rappelle que les articles d’un texte de loi s’interprètent l’un par l’autre et ne peuvent, en cas d’ambiguïté, être pris isolément.