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En finir avec la compétitivité

— Par Jean-Marie Harribey, Michel Husson, Pierre Khalfa, Jacques Rigaudiat, pour la Fondation Copernic —

La France souffrirait d’un déficit de compétitivité justifiant un « choc de compétitivité », basé, selon le patronat, sur un transfert massif des cotisations sociales sur les ménages par le biais d’une augmentation de la CSG et/ou de la TVA et d’une réduction des dépenses publiques.

Dans cette perspective, les résultats du commerce extérieur sont vus sans que jamais la stratégie des firmes dans la mondialisation ne soit évoquée. Or, les firmes allemandes utilisent systématiquement la sous-traitance internationale et achèvent l’assemblage en Allemagne. Une part importante des exportations allemandes correspond à du simple réexport du produit fini. De plus, l’utilisation des prix de transfert entre sociétés membres d’un même groupe permet de localiser le bénéfice final dans un pays à fiscalité avantageuse, voire dans un paradis fiscal. Un tiers des échanges de la France correspond à un commerce entre filiales d’un même groupe. Les statistiques des exportations nationales s’en trouvent largement biaisées. Ainsi, plus de la moitié du déficit commercial de la France vis-à-vis de l’Allemagne (10 milliards d’euros) serait due à une manipulation des prix de transferts.

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Le principe d’égalité devant l’impôt… inégalement mobilisé

Par CHRISTIANE MARTY Membre de la Fondation Copernic

Poster-Tabou

Le Conseil constitutionnel a censuré la taxation exceptionnelle à 75 % de la part des revenus excédant un million d’euros, en invoquant la rupture d’égalité devant l’impôt. Cette taxation devait s’appliquer sur les revenus d’activité des personnes physiques et non des foyers fiscaux. De ce fait, pour un même revenu global, un foyer y aurait été assujetti ou non selon la répartition de ce revenu entre ses membres : un ménage dont chaque conjoint gagne 900 000 euros en serait exonéré, mais pas un ménage dont l’un gagne 1,8 million d’euros et l’autre ne gagne rien. Le dispositif a donc été rejeté au motif de «méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques». Les quelque 1 500 personnes concernées qui gagnent plus de 70 fois le Smic peuvent être soulagées, le Conseil constitutionnel veille sur le respect de l’égalité des contribuables, en l’occurrence des plus riches.

Plus exactement, il veille sur l’égalité devant l’impôt des foyers fiscaux, pas des contribuables (car deux personnes gagnant chacune 1 million d’euros ne paient généralement pas le même impôt).

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