Définition
La taxe poids lourds est l’un des projets adopté par la Loi Grenelle Environnement.
Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a mis au point cette écotaxe en partenariat avec le consortium Ecomouv’, société chargée de la mise en place de la taxe. Ce système de taxation écologique est une redevance kilométrique qui vise à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non non soumis à des péages, plus particulièrement les routes nationales et certaines départementales. D’après le ministère des Transports, seul 1% du réseau routier français sera soumis à cette écotaxe, mais tous les camions, y compris étrangers, devront s’en acquitter. A noter que l’écotaxe ne concerne pas les véhicules agricoles, les véhicules de transport de personnes, les véhicules de pompiers, de police, de militaires, ceux appartenant à l’État ou aux collectivités, les véhicules et matériels agricoles. L’activité des forains et des cirques n’entre pas non plus dans le champ d’application de l’écotaxe.
Application
L’écotaxe a été adoptée en 2009, sous la précédente majorité. Cette mesure concerne tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier national non concédé (autoroutes gratuites, routes nationales), ainsi que certaines routes départementales qui pourraient subir un report de trafic.