Adoption, à l’ONU, de la Déclaration des droits des peuples autochtones le 13 septembre 2007.
La Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU en 13 septembre 2007 à la majorité de 143 voix contre 4 (États-Unis, Canada, Australie et Nouvelle-Zélande). Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait voté pour le 30 juin 2006 avec 30 voix, 2 voix contre (Canada et Fédération de Russie) et 12 abstentions.
Histoire
La Déclaration, recommandée par la Déclaration et programme d’action de Vienne4 affirme notamment que les peuples autochtones ont le droit à l’autodétermination interne et qu’en vertu de ce droit ils déterminent librement leur statut politique et recherchent librement leur développement économique, social et culturel1. Elle dispose que les peuples autochtones ne peuvent être expulsés de leur terre. Qu’ils ont droit aux ressources naturelles situées sur leur terre. La Déclaration devient la référence de l’ONU pour le respect des droits des peuples indigènes ; elle permet d’évaluer l’attitude des États envers les peuples indigènes, mais n’est pas dotée d’effet contraignant en droit international.