Alors que les soldes d’hiver 2019 se terminent bientôt, vous vous demandez peut-être en quoi les soldes se distinguent des promotions dont les consommateurs peuvent bénéficier tout au long de l’année. Retour sur les différences entre promotions et soldes avec l’Institut national de la consommation (INC).
Dans sa fiche pratique, l’INC rappelle en quoi les promotions se distinguent des soldes, par exemple :
- il n’y a pas de définition légale pour les promotions ;
- il est interdit d’utiliser le terme « soldes » quand il s’agit de promotions, on parle alors par exemple de ventes privées, de « black friday »… ;
- le calendrier est libre pour les promotions qui peuvent se dérouler à tout moment de l’année à condition de rester occasionnelles et de courte durée ;
- les promotions peuvent ne pas s’appliquer à toute la clientèle sans pour autant être discriminatoires ;
- contrairement aux soldes, le réapprovisionnement est autorisé pour les promotions ;
- la revente à perte est interdite pour les promotions, sauf exception.
Et aussi
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Promotions et soldes : une différence ?
Institut national de la consommation (INC)
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Quelle est la réglementation des soldes ?
Ministère chargé de l’économie
Publié le 07 février 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)