La Martinique est dans la France et la France dans l’Europe. La bonne santé de l’économie martiniquaise est liée à celles de la France et de l’Europe. Divers mouvements associatifs, syndicaux, fédéralistes, etc. ont joint leur forces pour lancer une Initiative Citoyenne Européenne (ICE) en faveur de la relance économique.
L’ICE, une procédure demandée de longue date par les partisans d’une Europe plus démocratique est un acquis du Traité sur l’Union européenne (dit Traité de Lisbonne) : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins d’applications des traités » (article 11.4).
L’ICE ayant été lancé en mars 2014 les citoyens européens ont jusqu’à la fin février 2015 pour apporter leur signature. Mais que demande-t-on exactement ?
Un plan d’investissement public européen d’au moins € 350-400 milliards en trois ans, financé par de nouvelles ressources propres de l’UE, issues d’une taxe sur les transactions financières – nécessaire pour pénaliser la spéculation financière (la Commission a estimé qu’elle devrait produire un revenu d’au moins €30 milliards par an) ; d’une taxe carbone – pour combattre les changements climatiques et pour favoriser la transition vers les énergies renouvelables (qui devrait produire un revenu d’au moins €50 milliards par an) ; et des euro-obligations, notamment des euro project bonds.
Les investissements seront destinés à stimuler une croissance durable d’un point de vue social et environnemental, tout en visant au développement d’une société de la connaissance.
Les nouvelles sources de financement listées plus haut seront versées dans un Fonds européen ad hoc, distinct de l’actuel budget européen (qui ne peut être modifié qu’à l’unanimité), et placées sous le contrôle du Parlement européen.
L’ICE ne doit pas être confondu avec le plan annoncé récemment par le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, qui est censé mobiliser 300 milliards d’euros mais qui n’est financé qu’à hauteur de 21 milliards, avec des reliquats du budget, sans ressources propres.
Nous invitons nos lecteurs à lire les documents disponibles sur le site www.newdeal4europe.eu/fr où ils trouveront également le formulaire pour envoyer leur signature.
Michel Herland.