Nous achetons et utilisons de nombreux objets électriques au quotidien. Ces derniers peuvent parfois présenter des risques et causer des accidents : chocs électriques, incendies, brûlure ou étouffement par ingestion de petits éléments chez les jeunes enfants, etc.
C’est pourquoi la DGCCRF effectue des contrôles réguliers pour vérifier la conformité à la réglementation de ces appareils. En 2021, 25% des établissements contrôlés étaient en anomalie et trop de produits étaient encore vendus alors qu’ils n’étaient pas conformes voire dangereux.
Des consommateurs protégés par la DGCCRF face aux risques
Le plan annuel de contrôle des matériels électriques réalisé par la DGCCRF en 2021 avait pour objectif de déceler les anomalies sur des produits de grande consommation qui pouvaient présenter des risques importants pour la sécurité et la santé des consommateurs. Les contrôles ont été effectués chez les fabricants, les importateurs et les distributeurs (magasins spécialisés, hyper et supermarchés, marchés, bazars etc.) et sur les sites de vente en ligne.
Les services de la DGCCRF ont contrôlé 1520 références de produits au sein de près de 600 établissements : 25% des établissements contrôlés étaient en anomalie.
La DGCCRF s’est concentrée sur 3 catégories de produits électriques parmi les plus vendus :
- blocs d’alimentation (340 références contrôlées),
- cafetières, bouilloires et théières électriques (392 références contrôlées) ,
- sèche-linges domestiques à tambour (93 références contrôlées).
D’autres produits électriques (près de 700) ont également été contrôlés après des signalements de consommateurs (ventilateurs, adaptateurs de voyage, convecteurs, encensoirs électriques, etc).
Zoom sur les anomalies constatées
Près de la moitié des irrégularités relevées concernaient la sécurité des produits électriques. Des manquements ont été constatées en matière d’évaluation de la conformité aux exigences réglementaires et de capacité à protéger contre les dangers qu’ils peuvent générer et à ne pas perturber d’autres équipements par l’émission d’ondes électromagnétiques.
Dans la plupart des autre cas, les irrégularités constatées portaient sur la bonne information du consommateur, avec des anomalies portant sur les règles d’étiquetage des produits (21%).
Les autres irrégularités recensées (1%) portaient principalement sur le non respect des exigences d’étiquetage énergétique et élimination des déchets électriques (DEEE).
Près de 100 produits et appareils analysés par la DGCCRF
Une centaine de produits, repérés par les services comme douteux ou susceptibles d’être un danger pour le consommateur, ont été testés et analysés en laboratoire. Au total, 80% des produits prélevés se sont révélés non conformes dont plus d’un tiers étaient également dangereux. Ces derniers ont fait l’objet de mesures de retrait/rappel du marché.
On ainsi été constatés non conformes et dangereux 20 références de blocs d’alimentation, qui risquaient d’entraîner des chocs électriques, 4 cafetières/bouilloires électriques, pour des risques de choc électrique ou de brûlure, et 2 sèches-linges trop difficiles à ouvrir de l’intérieur, avec un risque d’enfermement involontaire pour les enfants ou les animaux domestiques. Parmi les produits dangereux, les services de la DGCCRF ont également découvert un ventilateur, un adaptateur de voyage, un encensoir électrique, un spot lumineux et un appareil de pyrogravure.
Ce taux de dangerosité trop élevé met en évidence des manquements à tous les niveaux de la chaîne de commercialisation, que ce soit par une conception, une apposition des marquages, et une constitution des instructions et informations de sécurité non rigoureuses ou par l’absence d’autocontrôles des sociétés responsables de la première mise sur le marché (fabricant, importateur…).
Focus guirlandes électriques
Les guirlandes électriques sont des produits recherchés par les consommateurs en période de fêtes. En ligne et dans les magasins, la DGCCRF est pleinement mobilisée pour assurer la sécurité des consommateurs qui utilisent ces produits.
Sur les 17 produits analysés, 1 seul était conforme. Les autres produits n’auraient pas dû se trouver sur le marché : 6 étaient non conformes (35%) et 10 étaient non-conformes et dangereux principalement du fait d’un risque de choc électrique.
Les places de marché concernées ont été systématiquement sollicitées pour retirer les annonces de produits non-conformes et/ou dangereux. La réactivité de ces places de marché a globalement été satisfaisante, conformément à leur engagement auprès de la Commission européenne de retrait rapide de produit dangereux (« safety pledge »).
La DGCCRF a assuré l’information des consommateurs sur la dangerosité de ces produits via les canaux de communication habituels des alertes : signalement sur le site Safety Gate Rapex et/ou publication sur le site Internet de la DGCCRF, avec relais sur ses réseaux sociaux.
Anomalies répétées, contrôles renouvelés
Face aux manquements constatés par les services de la DGCCRF, ces derniers ont adressés 106 avertissements pour les manquements les moins graves, concernant notamment des anomalies de marquages ou portant sur des instructions d’utilisation. Pour les pratiques nécessitant une remise en conformité rapide du professionnel pour assurer la protection du consommateur, ils ont adressés 32 injonctions de mise en confomité aux professionnels concernés.
Enfin pour les pratiques les plus graves ou significatives, les services de la DGCCRF ont dressé et transmis à la jutice 17 procès-verbaux pénaux. Dans un nombre limité de cas, face à des professionnels non coopératifs et lorsqu’il était urgent de prévenir tout risque pour les consommateurs, l’action des services de la DGCCRF a conduit à des suspensions de commercialisation (retrait/rappel) par arrêté préfectoral ou des saisies de produits dangereux.
Si les contrôles des appareils électriques menés en 2021 par la DGCCRF ont permis de faire corriger un certain nombre de non-conformités et de faire retirer, voire rappeler, des produits non conformes et dangereux du marché, ils ont également permis d’accroître la vigilance des professionnels contrôlés à l’égard des réglementations relatives à la sécurité des produits électriques, afin d’éviter le plus possible tout risque d’accident pour les consommateurs. Malgré des taux d’anomalies, de non-conformités et de dangerosité encore élevés, des améliorations ont été observées par rapport aux précédentes enquêtes.
Les enquêteurs ont également pu informer et sensibiliser les professionnels contrôlés vis-à-vis de nouveautés d’ordre réglementaire.
L’importance des enjeux de santé et de sécurité des consommateurs conduit la DGCCRF à maintenir une surveillance accrue de ce secteur, notamment à la vente en ligne, et renouveler son plan de contrôles.
Si vous rencontrez un problème lors de l’achat ou de l’utilisation d’un objet électrique chez un professionnel, signalez-le sur le site internet SignalConso de la DGCCRF. SignalConso vous permet de régler à l’amiable vos litiges de consommation avec un professionnel et de vous renseigner sur vos droits.
La différence entre un retrait et un rappel de produit
- Le retrait est une mesure de prévention qui consiste à retirer, des rayons ou des lieux d’entreposage, des produits non encore vendus.
- Le rappel est une mesure supplémentaire qui intervient lorsque les risques pour la santé ou la sécurité des consommateurs sont détectés après la mise sur le marché du produit. Il consiste à demander aux consommateurs de détruire ou de rapporter les produits défectueux. Les professionnels informent les consommateurs via les médias (campagnes de presse, radio…) et des affichages dans les points de vente.
Il n’y a pas de rappel sans retrait, mais il peut y avoir retrait sans rappel.
Retrouvez tous les avis de rappel de produits dangereux sur le site https://rappel.conso.gouv.fr/
Cible
583 établissements contrôlés
99 produits analysés
Résultats
147 établissements en anomalie
79 produits analysés déclarés non conformes
106 avertissements
32 injonctions
18 procès-verbaux pénaux et administratifs
Liens utiles
- Plan de contrôle des matériels électriques 2020
- Jouets électriques : pensez d’abord à la sécurité !
- Réglementation en vigueur relative aux matériels électriques
Source : Ministère de l’Économie