Paris – Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a fixé vendredi le cadre juridique du secret de la confession après les propos polémiques du chef de l’épiscopat, en affirmant « l’impérieuse nécessité » pour les prêtres d’alerter sur les faits de pédocriminalité en cours.
« Si un prêtre reçoit dans le cadre de la confession, soit d’une victime, soit d’un auteur, la connaissance de l’existence de faits qui se déroulent (…) alors il a l’impérieuse obligation de mettre un terme à ces faits« , a déclaré le ministre de la Justice sur LCI.
« Si (le prêtre) ne le fait pas, il peut être condamné ?« , a-t-il été interrogé. « Il doit l’être, cela s’appelle non-empêchement de crime ou de délit« , a répondu M. Dupond-Moretti.
Les prêtres « peuvent alerter les autorités ou utiliser tout autre moyen qui permettrait d’y mettre fin« , notamment en prévenant les proches des victimes présumées, a précisé à l’AFP l’entourage du ministre.
Le garde des Sceaux a rappelé ces consignes dans une note envoyée vendredi aux procureurs. Il les y invite à « procéder systématiquement à l’ouverture d’une enquête préliminaire, y compris pour les faits susceptibles d’être prescrits« , comme le prévoit la loi contre les violences sexuelles sur les mineurs d’avril 2021.
Cette mise au point intervient deux jours après les déclarations du président de la Conférence des évêques de France (CEF), Mgr Eric de Moulins-Beaufort, qui a estimé que le secret de la confession était « plus fort que les lois de la République« .
Ses propos, dans la foulée du rapport Sauvé qui a jeté une lumière crue sur l’importance des faits de pédocriminalité dans l’Eglise catholique de 1950 à nos jours, ont suscité une vive controverse et lui ont valu une convocation à venir s’en « expliquer » mardi prochain avec le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
La commission Sauvé préconise que les autorités de l’Eglise relaient un message clair sur l’obligation faite au confesseur de signaler aux autorités judiciaires et administratives les cas de violences sexuelles sur un mineur ou une personne vulnérable.
– « Naufrage » –
Vendredi, plusieurs associations de victimes ont exprimé leur lassitude voire leur indignation face aux propos de l’épiscopat.
C’est une « polémique qui détourne du sujet principal, qui est le chiffre astronomique de victimes« , déclare à l’AFP Camille de Metz-Noblat, responsable du collectif Comme une mère aimante.
La commission Sauvé a estimé mardi à 216.000 le nombre de mineurs victimes de prêtres, diacres et religieux depuis 1950, un nombre qui grimpe à 330.000 si on y ajoute les personnes agressées par des laïcs travaillant dans des institutions de l’Église.
« Contredire l’analyse (de la commission Sauvé) en quarante-huit heures après un rapport qui laisse un parfum de crime contre l’Humanité annonce un terrible naufrage de l’institution catholique« , estime François Devaux, cofondateur de La Parole libérée, à l’origine des affaires Preynat et Barbarin, aujourd’hui dissoute….
Source : AFP / L’express