L’Etat veut que l’île ravagée par l’ouragan Irma se dote de règles d’urbanisme strictes
La reconstruction des îles de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy est en marche… Du moins, sur le papier. Mardi 21 novembre, le gouvernement a signé avec la collectivité territoriale de Saint-Martin un protocole de coopération pour une » reconstruction exemplaire et solidaire « , fondée sur les préconisations du délégué interministériel nommé au lendemain du passage de l’ouragan Irma sur les îles antillaises françaises les 6 et 7 septembre.
Mais, pour l’Etat engagé dans le soutien financier et matériel à ses lointains territoires caribéens dévastés, il s’agit de changer certaines règles et de mieux contrôler l’application du droit. » Tout le monde reconnaît que la destruction de l’île par le cyclone est le résultat d’une fragilité antérieure à laquelle il faut remédier « , estime Annick Girardin, la ministre des outre-mer.
La question de l’urbanisme
Autrement dit par Philippe Gustin, le délégué interministériel à la reconstruction des îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin : » Irma n’est que le révélateur de dysfonctionnements qui préexistaient. Tout le monde doit balayer devant sa porte, la collectivité territoriale comme l’Etat, qui doit renforcer l’exercice de ses prérogatives « , a-t-il confié au Monde.
Dans son rapport rendu public, mardi, à l’occasion de la tenue du 4e comité interministériel pour la reconstruction des deux îles, M. Gustin pointe les raisons de la vulnérabilité des infrastructures de Saint-Martin. 95 % des bâtiments y ont été endommagés, 30 % de façon irrémédiable. Quatre mille voitures, soit près de 90 % du parc automobile, sont devenues des épaves. Préfecture, écoles, hôpital ont été touchés, voire abattus.
Le ton du rapporteur est mesuré, rien ne devant heurter la collectivité, présidée par Daniel Gibbs, cosignataire du protocole. Mais le délégué interministériel insiste sur la question récurrente de l’urbanisme, dont la compétence relève de la collectivité qui, depuis 2007 – auparavant Saint-Martin était une commune de Guadeloupe –, a récupéré une partie des prérogatives de l’Etat, urbanisme donc, tourisme, fiscalité… » Saint-Martin ne dispose aujourd’hui que d’un plan d’occupation des sols – POS – , très permissif – élaboré en 1993, puis modifié en 2003 et 2017 – , qui demeure en vigueur jusqu’à l’adoption d’un plan local d’urbanisme – PLU – dont l’élaboration relève, en association avec l’Etat, de la compétence de la collectivité territoriale « , écrit Philippe Gustin.
Plus souple donc que le code national, le code d’urbanisme local aurait aussi permis des » cas de dispense d’autorisation plus nombreux « . En 2015, la population avait rejeté le PLU, allant jusqu’à organiser des grèves pour s’opposer au classement en zone inconstructible de terrains susceptibles d’être aménagés et aux normes jugées trop contraignantes. Le protocole signé mardi prévoit qu’un PLU soit enfin conclu, tenant compte des prescriptions du plan de prévention des risques naturels élaboré par les services de l’Etat…
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