La Cour d’Appel Administrative de Bordeaux a annulé la décision du tribunal administratif de Fort-de-France de rejeter la demande du préfet de la Martinique visant à suspendre la délibération de l’Assemblée de Martinique reconnaissant le créole comme deuxième langue officielle. La Collectivité territoriale de Martinique prévoit de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’État pour continuer la bataille juridique entamée. Le président du Conseil Exécutif de la CTM, Serge Letchimy, souligne que, malgré la décision de la cour, la reconnaissance du créole comme langue officielle demeure intacte depuis 180 jours, représentant un pas en avant pour la dignité et le progrès de la Martinique.
La décision de la Cour d’Appel représente une première victoire pour l’État, le préfet contestant la légalité de la démarche des élus martiniquais. La cour a estimé que la délibération du 25 mai était « entachée d’illégalité ». La CTM exprime sa déception face à cette décision, soulignant qu’il s’agit d’une lecture juridique différente de celle du tribunal administratif de Fort-de-France. L’avocat de la CTM indique que la décision n’affecte pas concrètement le processus, puisque la suspension n’avait pas de conséquences normatives. La CTM se prépare à poursuivre la bataille juridique et envisage une proposition de texte de loi à soumettre à la Première ministre et au Président de la République.
La CTM réagit en annonçant son intention de saisir le Conseil d’État dans la poursuite de la bataille judiciaire contre l’État concernant la reconnaissance du créole comme langue officielle de la Martinique. Le préfet avait précédemment contesté la légalité de la délibération du 25 mai, arguant qu’elle était contraire à la constitution reconnaissant une seule langue officielle en France, le français. La CTM se prépare à une bataille politique fondamentale, soulignant le conservatisme du cadre législatif français sur les langues régionales. La proposition de texte de loi sera formulée en réponse à la délibération historique de la CTM et sera transmise aux plus hautes instances gouvernementales. La décision du Conseil d’État sera déterminante dans ce différend entre la collectivité locale et l’État.