— Par Yves-Léopold Monthieux
Les analyses faites autour d’un possible référendum au terme du Grand débat ne paraissent pas relever d’un usage normal de ce mode de consultation. La nature du referendum est son caractère exécutoire. Le lendemain du vote, lorsqu’il est favorable, il doit entrer en vigueur. Il ne doit pas ressembler à un vote de confiance, sans effet décisionnel, suivant une déclaration de politique générale du gouvernement devant l’assemblée nationale.
Par ailleurs, le sujet à soumettre au vote précède toujours le choix du mode de consultation. Pour tous les référendums on a connu les textes avant de fixer la procédure de la consultation adéquate. Ainsi, en 2005, le texte du traité européen étant connu, on a tergiversé avant de choisir le referendum plutôt que le congrès à Versailles. Aujourd’hui, on veut faire un referendum mais on ne sait pas quelle(s) question(s) poser. Le principe du référendum étant retenu, le débat porte sur le texte à soumettre à l’électeur. On met la charrue avant les bœufs. Encore un essai d’instrumentalisation du referendum.
S’agissant du départ du général de Gaulle, en 1969, après le referendum perdu, l’opération est retenue comme un marqueur de la Vème République et comme l’exemple que tout président de la République devrait suivre. Cependant il n’est pas exact de dire que le président de Gaulle, en proposant le référendum, avait annoncé la cessation de son mandat en cas de défaite. Il ne l’a fait qu’au cours de la campagne électorale, alors qu’il se trouvait dans une passe difficile. Il avait cru que cette annonce, en une variante du « moi ou le chaos », ferait inverser la tendance à la défaite qui s’annonçait. La démarche n’était pas aussi vertueuse qu’on le dit.
Fort-de-France, le 7 février 2019
Yves-Léopold MONTHIEUX