— Collectif —
Dans une tribune au « Monde », un collectif de députés, parmi lesquels Julie Laernoes (écologiste) et Antoine Vermorel-Marques (LR), appelle la première ministre à inscrire la loi de programmation sur l’énergie et le climat à l’agenda parlementaire de cette rentrée.
L’été 2023 s’achève. Il a été le plus chaud jamais enregistré d’après l’observatoire européen Copernicus. Il nous a tous marqués, notamment en raison de la répétition d’événements climatiques extrêmes, manifestation connue du changement climatique. Il a endeuillé de nombreuses familles dans le monde entier. Et le mois de septembre n’a pas dit son dernier mot…
Nous avons donc une responsabilité majeure pour agir contre le défi du siècle, celui de la bataille contre le réchauffement climatique. Pour cela, il est essentiel d’adopter une loi à la hauteur des enjeux, après avoir débattu démocratiquement des chemins à prendre, des mesures à mettre en œuvre pour rehausser l’ambition qui est la nôtre et que nous devons à nos concitoyens.
Au Parlement, nous ne défendons pas tous les mêmes ambitions et solutions mais nous nous accordons sur un point commun : la nécessité de pouvoir débattre de l’avenir climatique et énergétique de notre pays. Nous appelons donc le gouvernement à inscrire la loi de programmation sur l’énergie et le climat à l’agenda parlementaire avant la fin 2023.
Nouvelle donne
En 2019, à l’occasion de la loi relative à l’énergie et au climat, le Parlement décidait qu’avant le 1er juillet 2023, une loi devait être présentée pour « déterminer les objectifs et fixer les priorités d’action de la politique énergétique nationale pour répondre à l’urgence écologique et climatique ». Cette loi se fait toujours attendre alors qu’elle est décisive pour préciser plusieurs éléments-clés pour notre avenir climatique.
D’abord et avant tout, nos objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2019, beaucoup de choses ont changé. L’Union européenne (UE) a rehaussé ses objectifs de baisse d’émissions d’ici à 2030 en proposant le paquet « Fit for 55 ». Le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a appelé les pays riches à avancer leurs objectifs de neutralité carbone « le plus près possible de 2040 ».
Plusieurs études ont insisté sur la nécessité de réaliser l’essentiel des efforts dès les prochaines années. C’est le cas du Conseil scientifique de l’Union européenne sur le changement climatique, qui indique que l’UE doit réduire ses émissions de 90 % à 95 % d’ici à 2040 si elle veut atteindre son objectif de neutralité carbone en 2050. C’est également le cas pour la France : les données du centre de recherche Climate Analytics révèlent que plus de 80 % des baisses d’émissions doivent être accomplies d’ici à 2035 pour atteindre la neutralité carbone.
Comment la France se positionne-t-elle face à cette nouvelle donne ? Quels niveaux de baisse d’émissions souhaitons-nous fixer dans les prochaines années ? Cette décision doit être la conclusion d’un débat démocratique qui ne peut faire l’impasse sur le Parlement.
Sujets déterminants
Se pose également la question des moyens : comment allons-nous atteindre nos objectifs ? Quelle ambition fixerons-nous sur la réduction de la consommation énergétique finale ? Quels leviers pour franchir le mur du besoin en électricité qui nous attend d’ici à 2030 ? Quels objectifs pour le développement des énergies renouvelables, pour la rénovation énergétique, pour la diversification du mix énergétique ? Sur tous ces sujets déterminants pour la vie des Françaises et des Français, il est indispensable que nous, leurs représentants, puissions exprimer les diverses ambitions et propositions que nous portons.
Pourtant, cette loi de programmation sur l’énergie et le climat n’arrive pas. Plusieurs fois annoncée, puis décalée, on lit désormais qu’elle n’aurait plus les faveurs de l’exécutif, qui souhaiterait fixer ces grands objectifs par voie réglementaire. Donc, sans débat démocratique. Faisant également l’impasse sur la concertation lancée avant l’été avec la société civile, les collectivités territoriales et les parlementaires en vue de faire émerger des propositions concrètes à inscrire dans la loi.
Députées et députés de divers groupes politiques, nous nous rejoignons donc pour signifier notre attente d’un débat démocratique à la hauteur du défi climatique, et appelons la première ministre à inscrire la loi de programmation à l’agenda parlementaire de cette rentrée.
Signataires : Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste-Nupes (Nouvelle Union populaire écologique et sociale) de l’Isère ; Jean-Louis Bricout, député LIOT (Libertés, indépendants, outre-mer et territoires) de l’Aisne ; Philippe Brun, député socialiste-Nupes de l’Eure ; Cyrielle Chatelain, députée de l’Isère, présidente du groupe écologiste-Nupes ; Alma Dufour, députée LFI-Nupes de Seine-Maritime ; Charles Fournier, député écologiste-Nupes d’Indre-et-Loire ; Sébastien Jumel, député Gauche démocrate et républicaine-Nupes de Seine-Maritime ; Julie Laernoes, députée écologiste-Nupes de Loire-Atlantique ; Maxime Laisney, député LFI-Nupes de Seine-et-Marne ; Marjolaine Meynier-Millefert, députée Renaissance de l’Isère ; Paul Molac, député LIOT du Morbihan ; Benjamin Saint-Huile, député LIOT du Nord ; David Taupiac, député LIOT du Gers ; Antoine Vermorel-Marques, député Les Républicains de la Loire
Source : Le Monde