— Par Jean Samblé —
La Commission européenne a publié son cinquième rapport annuel sur l’état de droit, qui analyse de manière systématique et objective l’évolution de l’état de droit dans tous les États membres de l’UE. Par rapport à sa première édition en 2020, l’UE est désormais mieux équipée pour identifier, prévenir et aborder les nouveaux défis, renforçant ainsi la résilience de ses démocraties et la confiance mutuelle au sein de l’Union. Ce rapport soutient également le bon fonctionnement du marché unique et encourage un environnement favorable aux entreprises.
Depuis sa première publication, le rapport est devenu un catalyseur de réformes positives. En 2023, 68 % des recommandations ont été partiellement ou totalement mises en œuvre. Cependant, des préoccupations systématiques subsistent dans certains États membres, nécessitant des recommandations spécifiques cette année. Le rapport de 2024 inclut pour la première fois des chapitres consacrés à l’Albanie, au Monténégro, à la Macédoine du Nord et à la Serbie, soutenant ainsi leurs efforts de réforme en vue de leur adhésion à l’UE.
Principales conclusions et recommandations :
Réformes de la justice
Les réformes judiciaires ont été une priorité majeure en 2023, avec de nombreux États membres adoptant des mesures pour renforcer l’indépendance de la justice. Malgré ces progrès, des préoccupations persistent concernant l’indépendance judiciaire et les ressources allouées au pouvoir judiciaire. Le rapport recommande de garantir des procédures de nomination des juges plus transparentes, une autonomie accrue pour les parquets et des ressources adéquates pour le système judiciaire.
Lutte contre la corruption
La corruption demeure un enjeu majeur, avec 65 % des citoyens estimant que les affaires de corruption de haut niveau ne sont pas suffisamment poursuivies. Des efforts ont été faits pour améliorer les capacités institutionnelles de lutte contre la corruption, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires pour renforcer les cadres préventifs. Le rapport souligne l’importance de réguler le lobbying, les conflits d’intérêts et d’améliorer la transparence dans la déclaration de patrimoine.
Liberté et pluralisme des médias
La liberté des médias et la sécurité des journalistes sont des préoccupations croissantes. Plusieurs États membres ont pris des mesures pour améliorer la sécurité des journalistes, mais des problèmes subsistent, notamment en ce qui concerne la gouvernance indépendante des médias publics, la transparence de la propriété des médias et l’accès aux documents publics. Reporters sans frontières (RSF) appelle la Commission à utiliser tous les outils disponibles pour contraindre les États à respecter la liberté de la presse, y compris en conditionnant les financements européens au respect de ces principes.
Équilibre des pouvoirs institutionnels
Des améliorations ont été observées dans la qualité des processus législatifs et la participation des parties prenantes, mais des défis demeurent, notamment en ce qui concerne l’utilisation excessive des procédures accélérées et les restrictions imposées à la société civile. Le rapport recommande de renforcer le cadre et le financement de la société civile et des institutions de défense des droits de l’homme.
Prochaines étapes
La Commission européenne invite le Parlement européen, le Conseil, les parlements nationaux, la société civile et d’autres parties prenantes à engager un dialogue continu sur l’état de droit, en utilisant ce rapport comme base. La présidente Ursula von der Leyen a annoncé que le respect de l’état de droit deviendra une condition essentielle pour l’obtention de financements européens, soulignant l’engagement de l’UE à renforcer ses mécanismes de suivi et de rapport pour consolider l’état de droit.
En conclusion, le rapport 2024 sur l’état de droit souligne les progrès réalisés et les défis persistants, appelant à une action coordonnée et renforcée pour promouvoir et protéger les principes fondamentaux de l’UE.
D’après Rapport 2024 sur l’état de droit