— Par Guillaume Errard —
L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée le 1er août à Mayotte et à la Réunion et le 20 août dans le reste de la France. Qui peut en bénéficier ? Quels sont les conditions ? Quel est le montant de l’ARS ? Explication.
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Près de trois millions de familles vont bénéficier d’une allocation de rentrée scolaire dès demain, mardi 20 août. À quelles conditions peut-on la toucher? Quel montant puis-je espérer percevoir? Le Figaro vous répond.
Le coût de la scolarité stagne cette année. Comparé à la rentrée 2018, il n’a augmenté que de 0,17%, selon la Confédération syndicale des familles (CSF). Malgré cela, la CSF réclame une revalorisation de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) qui sera versée à partir de ce mardi 20 août en métropole ainsi que dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique. À Mayotte et à la Réunion, elle l’est déjà depuis le 1er août.
• À qui est versée l’allocation de rentrée scolaire?
Pour la rentrée 2019, l’ARS est attribuée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) pour chaque enfant scolarisé né entre le 16 septembre 2001 et le 31 décembre 2013 inclus. Autrement dit, votre enfant doit être âgé de 6 à 18 ans. Au total, ce sont environ trois millions de familles qui perçoivent cette aide qui a coûté près de deux milliards d’euros par an à l’État depuis 2014 (voir ci-dessous), soit un peu moins de 700 euros par famille.
• À quelles conditions puis-je la toucher?
Pour toucher l’ARS (instituée en 1974), les revenus de la famille ne doivent pas dépasser un certain plafond. Cette année, il a été fixé à 24.697 euros par an pour un couple avec un enfant à charge, à 30.396 euros si vous avez deux enfants, 36.095 euros pour trois enfants et 5699 euros par enfant supplémentaire. Attention: pour fixer le montant de l’aide, la Caf se base sur les revenus de l’année 2017. Pensez donc à vous munir de votre avis d’impôt 2018.
Par ailleurs, l’enfant doit être scolarisé dans un établissement privé ou public ou suivre des cours via un organisme à distance comme le Cned. En revanche, les familles qui ont choisi l’instruction à domicile, ne pourront pas bénéficier de la prime de rentrée. Pour les élèves de moins de 18 ans qui sont en apprentissage, leur famille pourra toucher l’ARS à condition que leur rémunération ne dépasse pas 55% du smic.
• Si mes ressources sont légèrement supérieures au plafond, puis-je toucher l’aide?
Lorsque les ressources de la famille dépassent légèrement le plafond, «elle bénéficie alors d’une allocation de rentrée scolaire à taux réduit, dégressive en fonction de ses revenus», selon le ministère des Solidarités et de la Santé. Prenons l’exemple d’une famille avec un enfant à charge, dont les revenus annuels s’élèvent à 25.000 euros. Or, dans son cas, le plafond est fixé à 24.697 euros. Après déduction de la CRDS, elle touchera tout de même une aide de 67,36 euros (au lieu des 368,84 euros prévus – voir la dernière question), selon le simulateur de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole. Le seuil de tolérance, dans ce cas, a été fixé à 25.052 euros par an. Au-delà, vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide.
• L’aide est-elle automatiquement versée ou dois-je en faire la demande?
Tout dépend de votre situation. Si vous avez déjà bénéficié de la prime l’année dernière et si vous remplissez toujours les conditions pour l’obtenir cette année, elle vous sera versée automatiquement. En revanche, si vous ne l’avez pas perçue l’année dernière et que votre enfant a moins de 16 ans, vous devez remplir une déclaration de situation pour les prestations familiales (le document est disponible sur le site de la Caf). Vous devez également joindre une déclaration de ressources 2017 ainsi qu’un certificat de scolarité si votre enfant entre en CP à la rentrée mais n’atteindra ses 6 ans qu’après le 31 décembre 2019. En revanche, pour les enfants, âgés de 16 à 18 ans, les parents n’ont pas besoin de fournir de justificatif de scolarité pour bénéficier de cette aide. Seule une déclaration sur l’honneur «assurant que l’enfant est bien scolarisé, suffit», selon le ministère des Solidarités et de la Santé.
• Les parents de l’enfant sont séparés. Qui touche la prime?
Votre enfant est âgé de 6 à 18 ans et vous respectez les plafonds de revenus. Mais vous êtes séparé de son père ou de sa mère. L’allocation de rentrée scolaire ne peut être partagée entre les deux parents. L’aide sera accordée en totalité au premier d’entre eux qui en fera la demande auprès de la Caf. S’il n’y a pas de garde alternée, la prime de rentrée est accordée au parent chez qui l’enfant vit la semaine. L’autre parent ne pourra pas toucher l’ARS.
• Quel est le montant de l’allocation de rentrée scolaire?
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire diffère selon l’âge de votre enfant. L’ARS a été augmentée d’environ 0,3% par rapport à l’année dernière. Elle s’élève désormais à 368,84 euros pour les élèves de 6 à 10 ans, à 389,19 euros pour les 11-14 ans et à 402,67 euros pour les 15-18 ans. Prenons l’exemple d’une famille ayant trois enfants âgés de 8, 13 et 17 ans. Elle touchera, au total, une aide de 1160 euros. À noter qu’à Mayotte, ces montants sont de 370,69 euros pour les enfants inscrits en école primaire, 391,14 euros pour les collégiens et de 404,69 euros pour les lycéens.
Source: LeFigaro.fr