Définition
La taxe poids lourds est l’un des projets adopté par la Loi Grenelle Environnement.
Le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a mis au point cette écotaxe en partenariat avec le consortium Ecomouv’, société chargée de la mise en place de la taxe. Ce système de taxation écologique est une redevance kilométrique qui vise à faire payer aux poids lourds l’usage du réseau routier national non non soumis à des péages, plus particulièrement les routes nationales et certaines départementales. D’après le ministère des Transports, seul 1% du réseau routier français sera soumis à cette écotaxe, mais tous les camions, y compris étrangers, devront s’en acquitter. A noter que l’écotaxe ne concerne pas les véhicules agricoles, les véhicules de transport de personnes, les véhicules de pompiers, de police, de militaires, ceux appartenant à l’État ou aux collectivités, les véhicules et matériels agricoles. L’activité des forains et des cirques n’entre pas non plus dans le champ d’application de l’écotaxe.
Application
L’écotaxe a été adoptée en 2009, sous la précédente majorité. Cette mesure concerne tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3.5 tonnes empruntant les 15 000 km de réseau routier national non concédé (autoroutes gratuites, routes nationales), ainsi que certaines routes départementales qui pourraient subir un report de trafic. Cette nouvelle taxe sur les poids lourds doit entrer en vigueur le 1er janvier 2014. D’après le ministère des Transports, seul 1% du réseau routier français sera soumis à cette écotaxe
Objectif
Les recettes de la taxe poids lourds seront affectées à l’Agence de Financement des Infrastructures de France (AFITF) et aux collectivités territoriales. Une partie des recettes de la taxe de circulation sera notamment investie dans le développement d’infrastructures et de projets prévus par le Grenelle Environnement, favorisant l’environnement et encourageant le développement durable.
L’objectif de cette taxe vise à instaurer une fiscalité équitable concernant tous les poids lourds sans considération de leur nationalité et surtout à favoriser le report modal du fait de la répercussion de la taxe sur les chargeurs. Ceci afin d’inciter ces derniers à favoriser d’autres modes de transport comme le fret maritime et fluvial ou le fret ferroviaire.
Combien va-t-elle coûter?
L’écotaxe étant une taxe au kilomètre, le montant à payer dépendra de la distance et de la région parcourues, mais aussi du poids et de l’âge du véhicule. Ainsi, plus le camion sera lourd et vieux, plus il devra payer. D’après le ministère des Transports, cette écotaxe représentera un coût moyen de 0,13 euro par kilomètre parcouru sur les routes taxées, qui s’échelonnera de 8 centimes à 14 centimes selon le type de camions. Pour information, ce kilomètre est en moyenne facturé 0,19 euro sur les autoroutes françaises.
A quoi va servir cet argent?
L’écotaxe doit rapporter autour de 1,17 milliard d’euros par an. 250 millions seront affectés à sa gestion. Les collectivités toucheront environ 160 millions et environ 760 millions seront reversés à l’État, pour qu’il finance la construction de nouvelles infrastructures de transport, notamment des voies ferroviaires et fluviales. Cet argent bénéficiera donc aux entreprises de travaux publics et à leurs emplois.