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Quels droits au chômage après un contrat d’alternance ?

Les contrats d’alternance (apprentissage et professionnalisation) sont des contrats de travail particuliers ; ils associent une formation théorique dispensée en école ou à l’université et l’acquisition au sein d’une entreprise de savoir-faire sur un poste de travail. À la fin d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il est possible de percevoir sous certaines conditions l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi.

En tant qu’alternant, vous êtes lié à votre entreprise par un contrat de travail, comme tous les autres salariés. De même, comme eux vous cotisez pour le chômage. Vous bénéficiez donc d’un accès à l’allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE) identique à celui des autres salariés.

Pour percevoir l’ARE vous devez :

  • avoir travaillé au moins 6 mois (130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois ;
  • ne pas avoir quitté volontairement votre poste ;
  • être à la recherche active d’un emploi ;
  • être physiquement apte à travailler ;
  • habiter sur un territoire couvert par l’assurance chômage (France métropolitaine, départements d’outre-mer hors Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

À noter

Vous pouvez percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi :

  • lorsque votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est arrivé à son terme et que vous vous retrouvez sans emploi ;
  • si votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation a été rompu avant son terme d’un commun accord entre vous et votre employeur ;
  • si votre contrat d’apprentissage a été rompu sur décision du conseil de prud’hommes.

Quelles sont les démarches à effectuer pour percevoir l’allocation chômage ?

Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi, vous devez vous inscrire à France Travail ; vous pouvez vous inscrire dans les 12 mois qui suivent la perte de votre emploi mais il est conseillé de le faire dès le lendemain du dernier jour de votre contrat.

Vous devez notamment fournir :

  • une copie de vos bulletins de salaire ;
  • l’attestation employeur destinée à France Travail, qui vous a été transmise à la fin de votre contrat ;
  • la copie d’une pièce d’identité.

Le montant de votre allocation d’aide au retour à l’emploi dépend du salaire que vous avez perçu pendant votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ; ce montant est calculé à partir d’un salaire journalier de référence. Vous pouvez utiliser le simulateur de France travail pour estimer le montant de votre ARE.

Comme pour tout salarié se retrouvant sans emploi, votre indemnisation ne commence pas dès la fin de votre contrat de travail mais après un délai d’attente de 7 jours. Ce délai peut être prolongé si vous avez perçu :

  • une indemnité compensatrice de congés payés (une somme d’argent versée par votre entreprise lorsqu’il vous reste des congés payés non pris à la fin de votre contrat de travail) ;
  • une indemnité de rupture de contrat dont le montant est supérieur au minimum prévu par le code du travail.

La durée pendant laquelle vous pouvez percevoir l’ARE varie en fonction de la durée de votre contrat d’alternance, mais quoi qu’il en soit elle ne peut être supérieure à 2 ans (730 jours).

À savoir  

À la fin de votre contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, si vous n’êtes pas embauché par votre employeur celui-ci doit vous remettre :

  • un certificat de travail ;
  • une attestation employeur destinée à France Travail ;
  • un reçu pour solde de tout compte ;
  • un état récapitulatif de l’ensemble des sommes et valeurs mobilières présentes sur votre dispositif d’épargne salariale, si un mécanisme de ce type est mis en place dans l’entreprise.

À noter

Comme toutes les personnes percevant une allocation d’aide au retour à l’emploi, les anciens apprentis ou titulaires d’un contrat de professionnalisation peuvent user du droit d’option ; des modalités spécifiques sont toutefois prévues pour les anciens alternants.

Le droit d’option permet à un allocataire de demander l’ouverture d’un nouveau droit à l’ARE alors que ses droits précédents ne sont pas épuisés ; cela lui permet de toucher une allocation d’un montant plus élevé. Un allocataire peut ainsi user de son droit d’option lorsqu’il a exercé puis perdu un ou plusieurs nouveaux emplois mieux rémunérés. Avec le principe du droit d’option, le nouveau montant de l’ARE comme la nouvelle durée d’indemnisation sont calculés sur la base des emplois les plus récents, mieux rémunérés.

Pour pouvoir user du droit d’option, il faut :

  • que le montant de l’allocation journalière, lors du précédent droit à l’ARE, soit inférieur ou égal à 20 € ;
  • ou que leur « capital de droits » restant soit inférieur de 30 % à leur capital de droits potentiel.

Ces 2 conditions d’usage du droit d’option ne s’appliquent pas aux anciens apprentis et aux anciens titulaires d’un contrat de professionnalisation ; ils bénéficient du droit d’option sans conditions liées à leur précédente allocation journalière ou à leur capital de droits.

En revanche, chaque allocataire souhaitant user du droit d’option doit avoir travaillé au moins 130 jours ou 910 heures (soit 6 mois) depuis l’ouverture de son précédent droit à bénéficier de l’ARE.

Voir aussi

Publié le 27 août 2024 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)