Sociologie

Quel calendrier pour la nouvelle carte d’identité au format carte bancaire?

À la suite de son expérimentation dans l’Oise, le déploiement de la nouvelle carte nationale d’identité se poursuit dans de nouveaux départements à compter du lundi 17 mai 2021. Quand votre département sera-t-il concerné par la délivrance de cette carte au format carte bancaire (comme le nouveau permis de conduire) ? Un arrêté paru au Journal officiel le 13 mai 2021 précise le calendrier de son déploiement. Service-Public.fr vous rappelle les caractéristiques de cette nouvelle carte qui vise à lutter contre la fraude et l’usurpation d’identité.

Le calendrier de déploiement

Depuis le 15 mars 2021 : l’Oise.

Depuis le 29 mars 2021 : la Seine-Maritime et La Réunion.

À partir du 17 mai 2021 : l’Aisne, le Nord, le Pas-de-Calais, la Somme, le Calvados, l’Eure, la Manche, l’Orne, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, la Nouvelle-Calédonie ainsi que les Terres australes et antarctiques françaises.

À partir du 31 mai 2021 : Paris, l’Essonne, le Val-de-Marne, les Yvelines, le Val-d’Oise, la Seine-Saint-Denis, la Seine-et-Marne, les Hauts-de-Seine, les Ardennes, l’Aube, la Marne, la Haute-Marne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, la Moselle, le Bas-Rhin, le Haut-Rhin, les Vosges.

À partir du 14 juin 2021 : les Côtes d’Armor, le Finistère, l’Ille-et-Vilaine, le Morbihan, le Cher, l’Eure-et-Loir, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe, la Vendée, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, la Creuse, la Dordogne, la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, les Pyrénées-Atlantiques, les Deux-Sèvres, la Vienne, la Haute-Vienne, la Côte-d’Or, le Doubs, le Jura, la Nièvre, la Haute-Saône, la Saône-et- Loire, l’Yonne, le Territoire de Belfort.

À partir du 28 juin 2021 : la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, l’Ariège, l’Aude, l’Aveyron, le Gard, la Haute-Garonne, le Gers, l’Hérault, le Lot, la Lozère, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, l’Ain, l’Allier, l’Ardèche, le Cantal, la Drôme, l’Isère, la Loire, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, le Rhône, la Savoie, la Haute-Savoie, les Alpes-de-Haute-Provence, les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Var, le Vaucluse.

A savoir : C’est un règlement européen du 20 juin 2019 qui impose la généralisation de cette carte à partir du 2 août 2021. Elle sera obligatoire, dans tous les États de l’Union qui ont déjà une carte nationale d’identité.

Que contient-elle ?

Sa puce électronique, hautement sécurisée, comprend des informations qui figurent sur la carte : nom, nom d’usage, prénoms, date et lieu de naissance, l’adresse, la taille, le sexe, la date de délivrance de la carte et sa date de fin de validité ainsi que, comme pour le passeport, la photo du visage et les empreintes digitales (sauf pour les mineurs de moins de douze ans).

Elle est également équipée d’un cachet électronique visuel (CEV) signé par l’État, qui permet une lecture automatique et reprend les données inscrites sur la carte, ce qui permettra de détecter rapidement une éventuelle fraude si ces données ont été modifiées.

A savoir : Pour les enfants en garde partagée, il y aura toujours 2 adresses.

Dois-je renouveler ma carte qui est à l’ancien format ?

Il n’est évidemment pas obligatoire que tous les citoyens soient munis d’une telle carte à partir du 2 août 2021. En revanche, aucune carte nationale d’identité à l’ancien format ne pourra être délivrée à partir de cette date.

Vous n’avez donc pas besoin de renouveler votre carte actuelle de manière anticipée si elle est encore valide. Ce n’est qu’à partir de 2031 que vous ne pourrez plus voyager dans l’espace européen avec votre ancienne carte.

Le recueil des empreintes obligatoires

Lors de la demande de carte d’identité, il sera indispensable de donner ses empreintes digitales pour qu’elles soient mises dans la puce de la carte. Comme pour les passeports, une double vérification sera effectuée, d’abord au moment de l’instruction puis lors de la remise de la carte. Les empreintes figurent donc obligatoirement dans la puce de la carte mais elles ne seront pas conservées dans le traitement national si le titulaire de la carte en fait la demande.

Une nouvelle durée de validité

La durée de validité de la nouvelle carte sera de dix ans, et non plus de quinze ans, pour respecter le règlement européen.

Rappel : La première demande et le renouvellement de la carte d’identité sont gratuits sauf en cas de perte ou de vol (25 €).

Textes de loi et références

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