Vous vous interrogez sur l’impact environnemental des produits que vous achetez ? Vous souhaitez savoir s’ils sont durables, réparables, recyclables ? Vous trouverez progressivement toutes ces informations affichées sur les équipements informatiques, les appareils électroménagers, les vêtements, les meubles, les matériaux de construction… ainsi que sur les sites internet de leurs producteurs, importateurs et distributeurs, ou via des applications comparatives.
Vous êtes sensible à l’impact environnemental des produits que vous consommez, vous voulez savoir s’ils sont durables, réparables, recyclables, s’ils contiennent des métaux précieux ou des terres rares dont l’extraction peut être très polluante ? Vous voulez savoir si leurs emballages sont biodégradables, réutilisables ?
Un décret publié au Journal officiel le 30 avril 2022 prévoit que les producteurs, importateurs, distributeurs de biens de consommation devront communiquer ces informations sur les produits qu’ils vendent, avec une mise en œuvre progressive de cette obligation, en application de l’article L541-9-1 du code de l’environnement.
L’objectif est d’encourager une concurrence vertueuse, favorable aux produits dont la fin de vie et l’emballage généreront le moins de déchets.
Une mise en œuvre progressive, jusqu’au 1er janvier 2025
Jusqu’au 1er janvier 2023, les producteurs et revendeurs pourront écouler les stocks des produits fabriqués ou importés avant la publication de ce décret. Cette réglementation sera appliquée par paliers, en fonction de la dimension des entreprises :
- 1er janvier 2023 pour les entreprises qui mettent sur le marché national au moins 25 000 exemplaires pour un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros des biens de consommation concernés ;
- 1er janvier 2024 pour celles qui mettent sur le marché national au moins 10 000 exemplaires pour un chiffre d’affaires supérieur à 20 millions d’euros ;
- 1er janvier 2025, pour celles qui mettent sur le marché national au moins 10 000 exemplaires pour un chiffre d’affaires supérieur à 10 millions d’euros.
Produits concernés et nature de l’information
Sont concernés par cette obligation d’information les :
- imprimés papiers (sauf les livres) ;
- équipements électriques et électroniques ;
- produits et matériaux de construction ;
- piles et batteries ;
- produits chimiques ménagers pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l’environnement ;
- meubles ;
- vêtements et chaussures ;
- articles de sport, de bricolage ;
- voitures particulières, camionnettes, motos et vélomoteurs.
Vous trouverez sur ces produits, suivant leur nature :
- un indice de réparabilité ;
- un indice de durabilité (à partir du 1er janvier 2024) ;
- des précisions sur leur recyclabilité en fin de vie ;
- la proportion de matières déjà recyclées qui leur est incorporée ;
- l’emploi de ressources renouvelables, pour les matériaux de construction ;
- le signalement d’une substance dangereuse si sa concentration est supérieure à 0,1 % du produit concerné.
La présence de métaux précieux et de terres rares devra aussi être mentionnée pour les équipements électriques, les produits informatiques et les véhicules.
La traçabilité (lieux de fabrication, confection, finition) des textiles et des chaussures sera détaillée, de même que la présence de microfibres plastiques.
Le producteur communiquera également les primes qu’il reçoit ou les pénalités qu’il verse en fonction de critères de performance environnementale.
À noter : Les producteurs et distributeurs mettront toutes ces informations à disposition sur Internet, de façon à ce qu’elles soient facilement utilisables pour réaliser des bases de données et applications permettant de comparer l’impact environnemental de ces biens de consommation.
Le traitement des emballages
Le caractère compostable ou méthanisable des emballages sera mentionné, de même que la proportion de matières recyclées qu’ils contiennent, et leur réemploi possible, avec la mention emballage réemployable ou emballage rechargeable ou encore leur qualité recyclable (emballage recyclable en un emballage de même nature).
À savoir : Il est interdit de faire figurer sur un produit ou un emballage, neuf à destination du consommateur, les mentions biodégradable, respectueux de l’environnement ou toute autre allégation environnementale équivalente.
Textes de loi et références
- Décret n° 2022-748 du 29 avril 2022 relatif à l’information du consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
- Article L541-9-1 du code de l’environnement, relatif à l’information des consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits générateurs de déchets
Publié le 06 mai 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)