Pour la rentrée scolaire 2022, c’est le socle, c’est-à-dire le niveau minimal du protocole sanitaire, qui s’appliquera dans les établissements scolaires. Le protocole sanitaire prévu pour les établissements scolaires dévoilé le 18 juillet 2022 repose sur un enseignement en présentiel, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et des établissements scolaires. Il est en cohérence avec les règles applicables en dehors du milieu scolaire. Service-Public.fr vous en présente les lignes principales.
Le nouveau protocole prévoit un socle et 3 niveaux de mesures qui seront appliqués en fonction de la situation épidémique du pays :
- niveau 1 (vert) ;
- niveau 2 (orange) ;
- niveau 3 (rouge).
Le niveau appliqué au moment du retour en classe le 1er septembre 2022 vient d’être décidé par le ministre de l’Éducation nationale, c’est le niveau socle qui correspond à une situation normale : les cours ont lieu en présentiel, aussi bien à l’école, qu’au collège ou au lycée, sans restriction sur les activités physiques et sportives, aucune limitation n’est prévue pour la restauration scolaire.
Vous pouvez consulter l’infographie Année scolaire 2022-2023 – Protocole et cadre de fonctionnement .
Le port du masque en milieu scolaire évolue. À partir du mois de septembre, on observera « un alignement de l’école avec la population générale. Le port du masque n’est ainsi inscrit dans aucun des niveaux d’alerte ni des seuils de vigilance : il ne pourra être réimposé que sur ordre des autorités sanitaires à l’échelon national. Toutefois, le port du masque reste recommandé dans les lieux clos et mal ventilés, en cas de grande promiscuité et pour les personnes vulnérables.
Il n’y a pas de règle spécifique en milieu scolaire, plus de politique spécifique de tests à l’école, ni de dispositif de contact tracing spécifique en milieu scolaire », précise le ministère de l’Éducation nationale.
Si les élèves positifs à la Covid-19 seront toujours tenus de s’isoler (selon les règles sanitaires nationales en vigueur), il n’y aura pas d’isolement prévu pour les cas contacts, ni d’obligation de test. Ainsi, pas de contact tracing spécifique en milieu scolaire ni de campagnes de tests salivaires pour cette rentrée des classes.
À noter : un délai de 10 jours est instauré entre l’annonce d’un protocole et sa date de mise en œuvre au sein des établissements, un facteur qui devrait faciliter la mise en place des règles suivant le niveau de protocole annoncé. Le passage d’un niveau à un autre sera décidé par les autorités nationales et pourra concerner tout ou partie du territoire.
Niveau 1 (vert) : vigilance modérée
En niveau 1, les élèves ont cours en présentiel, sans limitation obligatoire de brassage ni de restriction pour les activités physiques et sportives.
En revanche, les mesures suivantes doivent être appliquées : désinfection quotidienne des surfaces les plus fréquemment touchées, et des tables de réfectoire après chaque service, respect des mesures d’aération des pièces et de lavage des mains, mesures de distanciation à la cantine.
Niveau 2 (orange) : vigilance accrue
En niveau 2, les cours sont toujours assurés en présentiel. Les règles sont identiques au niveau 1 en ce qui concerne les mesures de lavage de mains et d’aération des pièces.
Les mesures sont renforcées concernant :
- la limitation du brassage qui devient obligatoire par niveau (notamment pour la cantine en primaire) ;
- la désinfection des surfaces les plus touchées doit se faire plusieurs fois par jour ;
- les activités physiques et sportives doivent se dérouler en extérieur avec une distanciation. Les sports de contact sont interdits :
- les arrivées et départs des élèves peuvent être, si c’est possible, étalés dans le temps ;
- les récréations doivent être organisées par groupes et en cas de difficultés pour le mettre en place, des temps de pause en classe peuvent les remplacer.
Niveau 3 (rouge) : évolution défavorable du contexte sanitaire
Si le protocole passe en niveau 3, les cours se déroulent toujours en présentiel en école primaire et au collège. En revanche, l’enseignement hybride (présentiel/cours à distance) est mis en place au lycée en fonction du contexte local.
Concernant la restauration scolaire, les élèves des écoles primaires doivent manger tous les jours à la même table en respectant une distanciation minimum de 2 mètres avec les autres classes. Les tables doivent être désinfectées après chaque service, voire « si possible » après chaque repas, indique le ministère. La limitation du brassage par niveau devient obligatoire.
Les activités physiques et sportives doivent se dérouler en extérieur. Elles sont autorisées en intérieur si les intempéries ou le manque d’installations l’imposent. Seules les « activités de basse intensité » avec distanciation physique pourront alors être pratiquées.
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Publié le 23 août 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)