Pour contenir l’impact de la flambée des prix des carburants à la pompe, une remise de 15 centimes d’euro hors taxe par litre est appliquée du 1er avril 2022 jusqu’au 31 août 2022. Avec la TVA, cette réduction atteint 18 centimes en France continentale, soit 9 € pour un plein de 50 litres. Un décret publié au Journal officiel du 24 juillet prolonge jusqu’au 31 août 2022 l’aide exceptionnelle à l’achat de carburants initialement prévue jusqu’au 31 juillet 2022. Service-Public.fr vous explique comment s’applique cette « remise carburant » à la pompe.
Dans un grand nombre de stations-services le prix des carburants dépasse les 2 € par litre. Pour faire face à cette hausse exceptionnelle, une « remise carburant » de 15 centimes par litre hors TVA est appliquée du 1er avril 2022 au 31 août 2022.
Cette réduction s’applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.
Elle bénéficie à tous les usages privés et professionnels : véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche), engins agricoles et forestiers, du bâtiment, des travaux publics, d’extraction, ainsi que les moteurs stationnaires des entreprises.
La remise est appliquée par les grossistes distribuant le carburant dans les stations-services, et l’État leur reverse une subvention correspondant aux volumes livrés. Dans les stations, les prix remisés sont affichés aussi bien sur les totems que sur les prix à la pompe. Le montant de la réduction est précisé sur les tickets de caisse.
Le projet de loi de finances rectificative actuellement débattu à l’Assemblée nationale inclut la prolongation des aides aux carburants jusqu’à fin 2022 et l’augmentation de l’aide à la pompe de 18 à 30 centimes par litre en septembre et en octobre. Elle passerait ensuite à 10 centimes en novembre et en décembre.
À savoir : avec la TVA de 20 % appliquée en France continentale, la réduction au prix à la pompe atteint 18 centimes par litre, soit 9 € pour un plein de 50 litres. En Corse elle est de 17 centimes, la TVA étant à 13 %. Les produits pétroliers étant exemptés de TVA en outre-mer, la réduction correspond à la remise nette.
D’autre part, le gouvernement a appelé les entreprises pétrolières et les distributeurs à faire un effort supplémentaire de leur côté afin d’alléger la facture à la pompe.
À noter : les carburants pour l’aviation, qui ne supportent aucune taxe, le fioul et autres combustibles, ainsi que les produits utilisés autrement que comme carburants dans l’industrie et les produits exonérés au titre de la production d’électricité ou d’autres produits énergétiques sont exclus de cette mesure.
Textes de loi et références
- Décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 modifiant le décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants
- Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants
Et aussi
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Pour en savoir plus
- Modalités de mise en oeuvre de la remise de 15 centimes d’euro par litre pour l’acquisition de carburants Ministère chargé de l’environnement
- Toutes les réponses à vos questions sur la « remise carburant » Premier ministre
Publié le 25 juillet 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)