La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été votée en commission à l’Assemblée nationale le 27 mars 2025, dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique. Mais en quoi consistent exactement les ZFE ? Pourquoi sont-elles remises en cause ? L’essentiel en quatre questions.
Une ZFE est un espace dans lequel le trafic des véhicules les plus polluants est limité. La ZFE a remplacé la zone à circulation restreinte (ZCR) avec la loi d’orientation des mobilités (LOM) de décembre 2019. Les ZFE ont été mises en place dans les agglomérations pour répondre aux normes européennes de qualité de l’air lorsqu’elles sont dépassées (40 000 décès par an sont dus aux émissions de particules fines selon Santé publique France). L’objectif est d’inciter les automobilistes à acheter des véhicules moins polluants.
À cet égard, l’État a été condamné plusieurs fois et sous astreinte à prendre des mesures contre la pollution de l’air (décision du Conseil d’État du 24 novembre 2023, notamment).
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a étendu les ZFE à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants en cas de dépassements des valeurs recommandées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), au moins trois années sur les cinq dernières années civiles. 42 agglomérations étaient alors concernées.
Toutefois, après le comité ministériel sur la qualité de l’air en ville du 20 mars 2024, le ministère de la transition écologique a annoncé la sortie de l’obligation du dispositif ZFE à partir du 1er janvier 2025 pour Marseille, Rouen et Strasbourg puisque ces agglomérations n’étaient plus en dépassement régulier des normes de qualité de l’air en 2023. Néanmoins, 40 territoires concernés par des seuils élevés de pollution sont en « territoires de vigilance » en 2025 et deux agglomérations, Paris et Lyon, restent soumises au dispositif de ZFE qui s’applique aux agglomérations dépassant régulièrement les seuils limites définis.
Ces normes – définies au niveau européen – sont généralement plus tolérantes que celles fixées par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Il existe des seuils de polluants de l’air à ne pas dépasser pour la protection de la santé. Ils sont fixés par la directive européenne du 21 mai 2008. Par exemple, pour le dioxyde d’azote (NO2), le seuil de dépassement est fixé à 40 μg/m3 contre 10 μg/m3 recommandés par l’OMS.
Restrictions de circulation : Marseille, Rouen et Strasbourg en territoires de vigilance sur la qualité de l’air en 2025
Le non-respect de manière régulière des normes de la qualité de l’air est fondé sur le dépassement d’au moins trois années sur les cinq dernières années civiles des valeurs limites de dioxyde d’azote, particules fines PM10 ou valeurs cibles pour les particules PM2,5.
Avant la mise en place d’une ZFE, qui revient aux collectivités (mairie, département, région), une étude réglementaire préalable est obligatoire. Elle permet de réaliser l’état des lieux environnemental et d’évaluer l’objectif de réduction des polluants.
L’État a prévu des dispositifs d’accompagnement (fonds vert, certificats d’économie d’énergie, notamment).
Pour reconnaître les véhicules polluants, le dispositif s’appuie sur la vignette Crit’air (moins le véhicule est polluant en particules fines et en dioxyde d’azote, mieux il est classé). Dans les ZFE, il existe donc des restrictions de circulation pour certains véhicules considérés les plus polluants (Crit’Air 3, 4 ou 5).
Pour aider les ménages à s’équiper en véhicules moins polluants, des mesures sont mises en place par :
- les collectivités : campagne d’information, aides pour faciliter l’adoption de mobilités moins polluantes, services d’accompagnement, aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants, facilitation des autres mobilités (vélo, transports en commun, covoiturage…) ;
- l’État : aides à l’achat, notamment le bonus écologique pour l’achat d’un véhicule électrique pour les ménages aux revenus les plus modestes ou le bonus vélo.
La suppression des zones à faibles émissions (ZFE) a été votée en commission à l’Assemblée nationale le 27 mars 2025, dans le cadre du projet de loi de simplification. Les opposants aux ZFE font valoir que le dispositif est révélateur d’inégalités sociales.
Ainsi, déjà, en mai 2023, une consultation du Sénat a révélé un rejet massif des ZFE de la part de 86% des citoyens qui avaient participé à la consultation. Creusement des inégalités sociales, lacunes des vignettes Crit’air, insuffisance des transports alternatifs, les particuliers évoquaient aussi en grande majorité (77%) le coût trop élevé des véhicules propres pour adhérer au dispositif. La consultation a débouché sur un rapport du Sénat en juin 2023 qui proposait des pistes pour une meilleure acceptabilité sociale du dispositif, notamment :
- accélérer le verdissement du parc automobile (renforcer et mieux cibler le bonus écologique et la prime à la conversion au profit des ménages modestes, prêt à taux zéro (PTZ) véhicules propres légers…) ;
- soutenir plus largement les alternatives à la voiture (« choc d’offre » de transports alternatifs à la voiture).
Enfin, un rapport présenté le 10 juillet 2023 alertait sur l’urgence d’allier transition écologique et justice sociale. Il préconisait en particulier d’augmenter les aides d’État pour acquérir un nouveau véhicule, de renforcer les alternatives à la voiture individuelle et de mieux prendre en compte les réalités territoriales.
Source : Service-Public