Santé

Passe sanitaire : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UE

Vous êtes français vivant hors de l’UE et vous avez été vacciné à l’étranger ? Un dispositif mis en place par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec des vaccins reconnus par l’Agence européenne des médicaments (AEM) ou équivalents à ces vaccins d’obtenir un passe sanitaire valable en France et dans l’espace européen. Pour l’obtenir, il faut présenter une preuve de vaccination, avec une pièce d’identité et une preuve de résidence à l’étranger.

Attention, de nouvelles mesures concernant le passe sanitaire sont entrées en vigueur le 29 novembre 2021 ! Vous pouvez consulter le dossier de Service-Public.fr Tout savoir sur le passe sanitaire et la page Informations Coronavirus sur le site du gouvernement.

Qui est concerné ?

Pour demander un passe sanitaire d’équivalence vaccinale, vous devez :

  • être de nationalité française ou ayant droit d’un ressortissant français ;
  • être âgé de 12 ans et plus. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l’obligation de passe sanitaire ;

  • être vacciné avec un vaccin accepté par l’Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :
    • plus de 4 semaines après l’injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l’injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
  • ne pas avoir été vacciné dans l’un des pays suivants : États membres de l’Union européenne , Albanie, Andorre, Arménie, Îles Féroé, Géorgie, Islande, Israël, Liechtenstein, Macédoine du Nord, Maroc, Moldavie, Monaco, Nouvelle-Zélande, Norvège, Panama, Royaume-Uni, Saint-Marin, Serbie, Suisse, Turquie, Ukraine, Vatican. Ces pays permettent l’obtention d’un certificat Covid numérique accepté en France ;
  • et être déjà en France ou dans l’Union européenne ou arriver en France bientôt.

 

Si vous avez été vacciné avec un vaccin qui n’est pas reconnu par l’Agence européenne des médicaments ou un équivalent, renseignez-vous sur les schémas vaccinaux acceptés en France sur le site du ministère de la Santé.

  Attention : Si vous êtes éligible à la dose de rappel, votre passe expire automatiquement 7 jours après la date limite à laquelle vous étiez censé recevoir votre dose de rappel, à partir du 15 décembre 2021 pour les personnes de plus de 65 ans et celles vaccinées avec Janssen, à partir du 15 janvier 2022, pour toutes les personnes âgées de 18 ans et plus. Pour connaître la date limite à laquelle vous devez recevoir votre dose de rappel pour ne pas perdre votre passe sanitaire, vous pouvez utiliser le simulateur de MesconseilsCovid .

  À noter : Vous n’êtes pas obligé d’attendre d’être en France pour envoyer la demande, vous pouvez le faire dès que votre date de séjour est connue.

Comment faire la demande ?

Pour effectuer une demande vous devez vous connecter pour remplir le formulaire en ligne et joindre à votre demande les pièces justificatives sous forme électronique uniquement (sous format pdf, jpg ou png) suivantes :

  • votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
  • votre pièce d’identité (passeport ou carte d’identité en cours de validité) ;
  • votre justificatif de résidence à l’étranger (permis de conduire indiquant l’adresse de résidence à l’étranger, facture de gaz, téléphone ou d’électricité de la résidence à l’étranger, titre de propriété ou bail de location (1re page), quittance de loyer, attestation d’assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc).

Si vous êtes conjoint ou ayant droit de ressortissant français vous devez avoir :

  • une copie de la pièce d’identité du pays de la personne détenant la nationalité, en cours de validité ;
  • la preuve du lien juridique existant avec le conjoint ou les enfants (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l’enregistrement du Pacs, acte de naissance de l’enfant). Tout document rédigé en langue étrangère doit faire l’objet d’une traduction certifiée en français.

Après le traitement de votre demande, vous recevrez un courriel contenant un QR code. Celui-ci pourra être imprimé et présenté sur papier, ou ajouté dans l’application TousAntiCovid pour justifier de votre statut vaccinal.

  Attention : Veillez à bien inscrire votre courriel sur le formulaire de demande : en l’absence de cette information, aucun document ne pourra vous être envoyé.

Les demandes incomplètes ou envoyées par un autre moyen ne sont pas traitées. Vous devrez recommencer votre demande.

  À savoir : Dans l’attente de recevoir un QR code d’équivalence vaccinale, les expatriés français en séjour temporaire en France peuvent réaliser un test de dépistage antigénique ou PCR. Ils sont pris en charge par l’Assurance maladie sur justificatif pour les personnes :

  • qui reviennent en France et qui n’ont pas pu recevoir la dose complémentaire pour l’obtention du passe sanitaire, pendant une durée de 14 jours suivant leur entrée sur le territoire français (arrêté du 2 décembre 2021);
  • justifiant d’un schéma vaccinal complet ;
  • d’un certificat de rétablissement de moins de 6 mois ;
  • d’une contre-indication à la vaccination ;
  • mineures, sur présentation d’une pièce d’identité.

En dehors des personnes répondant à ces conditions, les tests sont pris en charge uniquement pour raison médicale. Ils sont payants pour les personnes majeures non vaccinées et sans ordonnance ou sans justificatif de contact à risque. Ils devront débourser la somme minimale de 44 € pour un test PCR et de 22 € pour un test antigénique.

Le résultat négatif d’un test RT-PCR ou antigénique est valable 24h dans le cadre du passe sanitaire.

Textes de loi et références

Et aussi

Pour en savoir plus

Publié le 16 décembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)