Plusieurs organismes du secteur, dont la CGT Spectacle, Force ouvrière, la SACD, le Syndicat des metteurs en scène ou les fédérations du spectacle vivant, demandaient un report de l’application. Le juge des référés les a déboutés.
L’offensive était venue de toute part. À l’annonce de la mise en place d’un passe sanitaire dans les lieux de culture recevant plus de 50 personnes à partir du 21 juillet, plusieurs organismes, syndicats et associations du secteur culturel* étaient montées au créneau devant le Conseil d’État pour contester la décision prise par le gouvernement et son décret. Parmi les arguments des opposants, le choix d’un calendrier très serré entre l’annonce de la mesure et son application. Trop serré selon ces acteurs du milieu culturel qui ont choisi de saisir la haute juridiction administrative en référé liberté (c’est-à-dire en procédure accélérée). Ils soulignaient également la différence de traitement avec d’autres secteurs, comme ceux de la restauration, où le passe sanitaire n’interviendra que début août. Et estimaient qu’il ne revenait pas à leurs employés de contrôler les passes sanitaires, «prérogative de police».
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Le Conseil d’État a rendu ses conclusions lundi et a rejeté les demandes des requérants. «Le juge des référés observe que la loi du 31 mai dernier permettait au premier ministre d’imposer la présentation d’un passe sanitaire pour les personnes souhaitant accéder à de “grands rassemblements” (…) et que la situation sanitaire en France s’est récemment dégradée, avec une diffusion croissante du variant Delta, particulièrement transmissible», explique le Conseil d’État dans un communiqué diffusé lundi. La juridiction estime donc qu’il n’y a pas de «doute sérieux quant à la légalité du décret contesté».
Le décret n’est pas de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales
Communiqué de presse du Conseil d’État
Parallèlement, le juge a rejeté les référés liberté au motif «que le décret n’était pas de nature à porter une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales invoquées, la liberté d’expression et la libre communication des idées, la liberté de création artistique, la liberté d’accès aux œuvres culturelles, la liberté d’entreprendre et la liberté du commerce et de l’industrie ainsi que le droit au libre exercice d’une profession».
Le Conseil d’État souligne enfin que «la future loi relative à la gestion de la crise sanitaire devrait rendre prochainement caduc le décret contesté, qui ne sera donc encore en vigueur que pour quelques jours». Un texte de loi qui sera, lui, examiné par le Conseil constitutionnel le 5 août, à la demande, cette fois, du gouvernement d’une part, et de l’opposition de gauche, d’autre part.
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