À la rentrée 2023, la part collective distribuée dans le cadre du pass Culture est étendue aux élèves de 6e et de 5e, selon un décret et un arrêté du 7 juin 2023.
Le pass Culture permet d’avoir accès, dès l’âge de 15 ans, que l’on soit ou non scolarisé, à un crédit individuel pour accéder à une multitude d’offres culturelles (achats de biens culturels, physiques ou numériques, livres, disques, etc., et sorties culturelles).
Le montant alloué au jeune est de 20 € l’année des 15 ans, 30 € l’année des 16 ans et des 17 ans. Ce crédit est cumulable et expire à la veille des 18 ans.
À l’âge de 18 ans, le pass Culture donne accès à un crédit de 300 € valable pendant 24 mois.
Depuis 2022, le dispositif comporte également un volet collectif, en plus du volet individuel : un crédit est octroyé aux établissement scolaires pour leur permettre de financer des projets d’éducation artistique et culturelle (EAC) dans ou hors les murs de l’établissement.
Le volet collectif concernait jusqu’à maintenant les classes de la 4e à la terminale. Il est désormais étendu aux classe de 6e et de 5e à la rentrée de septembre 2023.
Les montants disponibles par élève et par année scolaire seront les mêmes pour tous les collégiens : 25 € pour les élèves de la 6e à la 3e .
Textes de loi et références
- Décret n° 2023-443 du 7 juin 2023 étendant le bénéfice de la part collective du « pass Culture » aux élèves des classes de sixième et de cinquième
- Arrêté du 7 juin 2023 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture » aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée
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Pour en savoir plus
- L’essentiel du Pass Culture
pass Culture
- L’extension du pass Culture aux classes de 6e et 5e
pass Culture
Publié le 13 juin 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)