Dans les écoles, collèges et lycées, des élections sont organisées chaque année pour élire des représentants de parents d’élèves. Pour l’année scolaire 2021-2022, elles se déroulent le vendredi 8 octobre 2021 ou le samedi 9 octobre 2021, ainsi que l’indique le Bulletin officiel de l’Éducation nationale du 1er juillet 2021
À quoi ça sert ?
Les conseils d’école et les conseils d’administration des établissements scolaires sont des instances dans lesquelles les représentants des parents d’élèves peuvent s’impliquer dans la vie de l’établissement, en lien avec les autres membres de la communauté éducative.
Les élections de ces représentants sont donc un temps fort de l’année scolaire car elles permettent d’installer un véritable lien entre les familles et l’école afin de construire une relation de confiance.
Quelles sont les dates des élections ?
Elles ont lieu tous les ans avant la fin de la 7e semaine de l’année scolaire dans chaque établissement scolaire : école primaire, collège et lycée. En 2021, le scrutin est fixé :
- au vendredi 8 octobre 2021 ou au samedi 9 octobre 2021 ;
- au vendredi 1er octobre 2021 ou au samedi 2 octobre 2021 à Mayotte et à La Réunion, compte tenu du calendrier scolaire de ces départements.
Qui peut être représentant des parents d’élèves ?
Pour devenir représentant des parents d’élèves, il faut :
- exercer l’autorité parentale sur un enfant scolarisé dans l’établissement dans lequel les élections ont lieu ;
- être inscrit sur une liste électorale.
La liste électorale doit être transmise au bureau des élections ou au chef d’établissement au moins 10 jours avant les élections.
Une fois élus, les représentants des parents d’élèves peuvent prendre part à la vie de l’école. À ce titre, ils sont présents lors des différents conseils et sont en relation avec les membres de la communauté éducative.
Qui peut voter ?
Pour pouvoir voter, il faut exercer l’autorité parentale sur l’enfant scolarisé (il n’est pas obligatoire d’avoir la nationalité française).
Chacun des deux parents est électeur et éligible et ne dispose que d’une voix, quel que soit le nombre de ses enfants inscrits dans le même établissement.
Le vote est personnel (sans procuration) et secret. Les parents peuvent voter sur place en se rendant dans l’établissement le jour du vote, ou bien par correspondance en transmettant le bulletin avant l’heure de la clôture du scrutin.
A noter : Les élections des représentants des parents d’élèves en lycée et lycée professionnel, ainsi que les élections aux conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL), représentent un moment essentiel de la vie des écoles et des établissements. C’est pour faire prendre conscience à tous des enjeux de cet engagement qu’a été créée la semaine de la démocratie scolaire qui se déroule à partir du 4 octobre 2021.
Textes de loi et références
Et aussi
- Représentants de parents d’élèves à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
- Conseil d’école à l’école primaire (maternelle et élémentaire)
- Représentants des parents d’élèves – Collège et lycée
Pour en savoir plus
- La représentation des parents d’élèves Ministère chargé de l’éducation
- Les parents délégués Ministère chargé de l’éducation
- Les parents d’élèves Ministère chargé de l’éducation
- Les parents à l’École Ministère chargé de l’éducation
Publié le 23 septembre 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)