La case T de la déclaration de revenus peut apporter des bénéfices non négligeables aux parents seuls et notamment une demi-part supplémentaire. Parent isolé, n’oubliez pas de la cocher !
La case T : pour qui ?
La case T « parents isolés » concerne les personnes vivant seules avec au moins un enfant à charge ou une personne invalide recueillie sous son toit. Cette information est à remplir lors de l’étape 2 de votre déclaration en ligne « Renseignements personnels » ou dans le cadre B du formulaire 2042 pour la déclaration papier.
Attention : si vous êtes en concubinage, vous ne pouvez pas vous déclarer « parent isolé », l’administration considérant alors que la prise en charge des enfants est effectuée à deux.
À partir de quand votre situation est-elle prise en compte ?
La situation familiale s’apprécie au 31 décembre de l’année du changement de situation (rupture de PACS, séparation, divorce), soit votre situation au 31 décembre 2022 pour vos revenus de l’année 2022 à déclarer en 2023. Vous n’avez pas à justifier de votre situation, cela se fera automatiquement, mais seulement à déclarer ces changements auprès de l’administration fiscale.
Les avantages dont vous bénéficiez en cochant la case T
Les bénéfices portent sur le nombre de parts fiscales que vous pouvez déclarer, celles-ci ayant un impact sur votre quotient familial. Le nombre de parts influe sur le montant de l’impôt : plus les parts sont importantes, moins l’impôt est élevé. La case T permet de bénéficier d’une demi-part supplémentaire. Alors que pour un couple, le premier enfant représente une demi-part, pour un parent isolé, l’enfant va représenter une part entière.
Le barème des parts pour les parents isolés est le suivant :
- Parent isolé avec 1 enfant à charge : 2 parts fiscales
- Parent isolé avec 2 enfants à charge : 2,5 parts fiscales
- Parent isolé avec 3 enfants à charge : 3,5 parts fiscales
À partir du 3e enfant, chaque enfant compte pour une part.
À savoir : pour l’imposition des revenus de 2022, l’avantage fiscal généré par la part supplémentaire accordée pour le premier enfant à charge est limité à 3 959 €.
À noter : l’avantage en impôt est divisé par deux en cas de résidence alternée entre les deux parents. Chacun pourra se déclarer « parent isolé » et les avantages seront répartis ainsi : + 0,25 part supplémentaire pour un seul enfant et + 0,5 part pour deux enfants ou plus.
La case L pour les parents dont l’enfant a quitté le foyer fiscal
Si vous viviez seul au 1er janvier 2022 (ou au 31 décembre 2022 en cas de divorce/séparation/rupture de Pacs en 2022), cochez la case la case L « Situations pouvant donner droit à une demi-part supplémentaire – Célibataire, divorcé(e), séparé(e), veuf(ve) » sur votre déclaration des revenus de 2022. Cette case L permet de conserver une demi-part fiscale à vie même si votre enfant ne vit plus sous votre toit. Les conditions sont qu’il ne soit plus rattaché à votre foyer fiscal, que vous l’ayez élevé pendant au moins 5 années et que vous viviez seul, sans aucune personne à charge. La durée de 5 ans peut être continue ou discontinue. Elle doit être atteinte pour au moins un enfant.
Et aussi
- Impôt sur le revenu – Quotient familial d’un parent isolé
- Quelle est la date limite pour faire sa déclaration de revenus ?
- Quel est le barème de l’impôt sur le revenu ?
- Ouverture du service de déclaration des revenus de 2022 le 13 avril 2023
- Impôt sur le revenu pour 2023 : calculez-le en ligne !
Pour en savoir plus
- Suis-je considéré parent isolé (case « T ») l’année de la séparation ?
Direction générale des finances publiques
- Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Direction générale des finances publiques
-
Déclaration de revenus : quelles sont les principales erreurs à éviter ?
Ministère chargé des finances
Publié le 09 mai 2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)