—Par Daniel Roucous —
Le gendarme de la régulation téléphonique (ARCEP) a mis Orange en demeure d’accomplir son service universel du téléphone fixe dont il est tenu par arrêté du 27 novembre 2017. L’occasion de rappeler que tous les opérateurs ont une obligation de résultat.
Dans une note du 23 octobre 2018, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes) explique pourquoi elle recadre Orange qui n’assure pas les services auxquels sont en droit d’attendre ses abonnés.
C’est surtout en milieu rural que ce service de téléphonie fixe et donc d’Internet est à l’abandon comme l’ont déploré les élus de Lozère et de nombreux collectifs d’usagers. A tel point que le Défenseur des Droits a demandé à Orange (ex France Télécom) d’assurer ses missions dans une décision du 19 mai 2017
L’occasion de rappeler que tous les opérateurs de téléphonie, Internet inclus, ont aussi une obligation de résultat envers leurs abonnés. Si la ligne est sous-traitée, c’est l’opérateur principal (à qui est réglée la facture) qui assure, pas question pour lui de renvoyer le problème sur le sous-traitant. C’est une façon de se débarrasser du client.
Les recours des usagers :
1.– mise en demeure adressée à son opérateur de téléphonie de fournir le service promis
2.- si ça n’aboutit pas, la seconde démarche est d’aviser le médiateur des communications téléphoniques
Il faut joindre à votre courrier les preuves de vos démarches inabouties auprès du service clients de votre opérateur téléphonique.
Inutile de brûler les étapes en contactant directement le médiateur. Celui-ci, vous renverra au service client de votre opérateur.
3.– par contre rien n’interdit, parallèlement à ces démarches, de s’adresser à l’AFUTT – association française des utilisateurs de télécommunications – qui défend et informe les consommateurs en bisbille avec leurs opérateurs.
4.- à savoir : aides au paiement des factures de téléphone et d’Internet
Source L’humanité.fr