Le centre culturel de Tjibaou à Nouméa, Nouvelle-Calédonie.
— Par Angela Bolis —
1998, accord de Nouméa : en Nouvelle-Calédonie, un référendum d’autodétermination sur l’indépendance est prévu entre 2014 et 2018 et les transferts de compétence sont lancés. Depuis, le processus de décolonisation est en route. Aujourd’hui, le « caillou » est déjà responsable de larges pans de sa vie publique, de la santé à l’éducation en passant par la sécurité civile, l’environnement ou la fiscalité. Et il entre, avec espoir ou appréhension, dans cette période 2014-2018, qui s’est ouverte avec des élections provinciales majeures le 11 mai. Les non-indépendantistes y ont conservé une courte majorité au Congrès, l’institution chargée de nommer le gouvernement calédonien, mais aussi d’organiser les référendums d’autodétermination. Décryptage du processus de décolonisation en cours avec Mathias Chauchat, universitaire et juriste, conseiller aux affaires institutionnelles auprès de l’ancien président indépendantiste du Congrès Roch Wamytan.
Qu’attend-on en Nouvelle-Calédonie entre 2014 et 2018 ?
Mathias Chauchat : La période 2014-2018, c’est la « sortie » de l’accord de Nouméa. On doit achever les derniers transferts de compétences non régaliennes, et on doit se poser la question du transfert des compétences de souveraineté qui sont exercées par l’Etat [affaires extérieures, ordre public, justice, défense, monnaie]. C’est la question des référendums d’autodétermination, dits « d’accès à la pleine souveraineté ».
Avant de s’attaquer aux compétences régaliennes, il reste à transférer celles qui ont trait à l’article 27 de la loi organique qui détermine le statut du pays : l’administration et le contrôle de légalité des provinces et des communes, l’audiovisuel, l’université… Les indépendantistes voudraient lancer rapidement ce processus, mais les partis non-indépendantistes [qui ont remporté le Congrès] résistent farouchement à ces transferts, qui doivent pourtant être bouclés avant le référendum.
Quelles sont les issues possibles à la fin de ces référendums d’autodétermination ?
D’abord, c’est le Congrès qui doit organiser un à trois référendums, par une majorité des trois cinquièmes. Si le Congrès ne le fait pas, l’Etat a l’obligation de poser la question de l’indépendance en novembre 2018. Dans ce cas, une minorité au Congrès pourra demander ensuite un second, puis un troisième référendum, tous les deux ans… Le processus peut donc s’étaler sur une dizaine d’années encore.
Ensuite, tout dépend du résultat des référendums. L’indépendance, c’est un fusil à un coup : si, dès le premier référendum, la Nouvelle-Calédonie vote pour, elle devient indépendante de la France. Si elle vote contre, il y a un second référendum : êtes-vous sûrs de ne pas vouloir être indépendants ? Puis, si le non l’emporte encore, il y a un troisième référendum : êtes-vous absolument sûrs ? Si c’est une troisième fois non, rien ne change, les compétences qui ont été transférées à la Nouvelle-Calédonie sont maintenues, le corps électoral reste gelé, etc. On rediscute pour trouver un nouvel accord politique.
Dans tous les cas, l’issue de cette période ne pourra pas être l’intégration à la France, la départementalisation. On ne repart pas en arrière sur l’autonomie gagnée par la Nouvelle-Calédonie, c’est exclu par l’accord de Nouméa, qui a un caractère irréversible. Sinon, il faudrait modifier la Constitution française, et les indépendantistes n’accepteront jamais ce retour en arrière.
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