La taxe foncière fait partie des impôts locaux que les propriétaires doivent régler une fois par an. Elle s’applique à tout détenteur d’un bien immobilier. Toutefois, selon votre situation et la nature de votre bien, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle ou totale.
Qui est concerné par la taxe foncière et comment est-elle calculée ?
La taxe foncière doit être payée par toute personne propriétaire, au 1er janvier, d’un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison.
Le saviez-vous ?
Les propriétaires de biens non fixés au sol, comme les caravanes, sont exemptés de cette taxe.
Le calcul de cet impôt se base sur la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire sur le loyer annuel théorique que le bien pourrait générer s’il était loué. Ensuite, un taux d’imposition, voté par les collectivités locales (principalement les communes), est appliqué. Il est donc important pour le propriétaire de déclarer toute modification du logement, comme un agrandissement.
À noter :
L’avis d’imposition est envoyé une fois par an, généralement durant le dernier trimestre, et peut être consulté en ligne sur le site www.impots.gouv.fr.
Responsabilité en cas de vente
La taxe foncière est due pour l’année entière par le propriétaire au 1er janvier. En cas de vente, le vendeur reste redevable de l’impôt, même si la vente intervient en cours d’année. Toutefois, il est possible de convenir, via l’acte de vente, d’un partage proratisé avec l’acheteur selon la date de cession du bien.
Cas d’exonération
Certains contribuables peuvent être exonérés de la taxe foncière :
– Les personnes âgées de plus de 75 ans, sous condition de ressources inférieures à un certain seuil.
– Les bénéficiaires de certaines allocations, comme l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), l’allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) ou l’allocation aux adultes handicapés (AAH).
Les collectivités locales peuvent également accorder une exonération partielle ou totale aux propriétaires réalisant des travaux d’économie d’énergie, sous réserve que le logement ait été achevé avant le 1er janvier 1989. Cette exonération dure trois ans.
Bon à savoir :
Pour les constructions neuves, reconstructions ou agrandissements, une exonération de deux ans peut s’appliquer à partir du 1er janvier suivant la fin des travaux.
Les logements vacants sont-ils soumis à la taxe foncière ?
Oui, les propriétaires de logements vacants doivent payer la taxe foncière. Cependant, une réduction peut être accordée si le logement, destiné à la location, reste vacant pour des raisons indépendantes de la volonté du propriétaire (par exemple, des travaux de mise en conformité), à condition que cette vacance dure au moins trois mois et que des justificatifs soient fournis.
Différence entre taxe foncière et taxe d’habitation
La taxe d’habitation est également un impôt local, mais elle est payée par l’occupant du logement au 1er janvier, qu’il s’agisse du propriétaire ou du locataire si le bien est loué.
Qui paie la taxe d’habitation si le logement est vacant ?
La taxe d’habitation n’est pas due si le logement est inoccupé au 1er janvier et vide de meubles. Des preuves matérielles, telles que des photos ou des factures d’électricité attestant de l’absence de consommation, sont nécessaires.
Report de la date de paiement de la taxe foncière
La Direction régionale des Finances Publiques de Martinique informe que, pour les communes du Marigot, Morne-Vert et Rivière-Pilote, la taxe foncière sera mise en recouvrement le 31 octobre 2024, avec une date limite de paiement fixée au 15 décembre 2024. Pour les communes de Case-Pilote, Le Diamant, Fort-de-France, Macouba, Prêcheur et Saint-Pierre, le recouvrement aura lieu le 31 décembre 2024 et la date limite de paiement est fixée au 15 février 2025.
Concernant la taxe d’habitation pour les résidences secondaires et les logements vacants, elle sera également mise en recouvrement le 31 décembre 2024, avec une échéance de paiement au 15 février 2025 pour les mêmes communes.