En 2022, la France a enregistré une augmentation préoccupante du nombre de victimes de traite et d’exploitation des êtres humains, selon une récente étude conjointe du SSMSI (Service de la statistique ministériel de la Justice) et du Service statistique ministériel de la Justice (SDSE). Cette étude, publiée à l’occasion de la Journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains du 18 ocotbre, révèle des chiffres alarmants.
Au cours de l’année 2022, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 2 027 victimes de traite et d’exploitation des êtres humains en France, marquant ainsi une hausse de 12 % par rapport à l’année précédente. En revanche, le nombre de mis en cause a connu une légère baisse de 8 %, passant de 2 126 à 1 953.
La principale tendance en 2022 a été une augmentation significative des cas d’exploitation par le travail, tant du côté des victimes (+55 %) que des mis en cause (+33 %). Parmi les personnes poursuivies pour ces infractions, 73 % étaient accusées de proxénétisme, et 15 % étaient impliquées dans des affaires d’exploitation par le travail.
Parmi les victimes de traite ou d’exploitation des êtres humains enregistrées par les forces de sécurité, 49 % étaient victimes de proxénétisme, 39 % d’exploitation par le travail, 18 % de traite au sens strict, et 2 % d’exploitation de la mendicité.
Les mineurs n’ont pas été épargnés, avec 492 cas enregistrés en 2022, un chiffre stable par rapport à l’année précédente. Cependant, la nationalité des victimes a connu un changement notable, avec une diminution de 8 points par rapport à 2021 du nombre de victimes de nationalité française parmi celles enregistrées par les services de sécurité.
En 2022, 74 % des mis en cause pour traite ou exploitation des êtres humains enregistrés par la police et la gendarmerie ont été poursuivis pour proxénétisme, 19 % pour exploitation par le travail, 13 % pour traite au sens strict, et 2 % pour exploitation de la mendicité.
Lorsque les services de police ou de gendarmerie ont constaté une infraction et ont pu identifier une victime et/ou un mis en cause, les affaires ont été transmises au parquet, qui est ensuite chargé de prendre des mesures légales. En 2022, 1 793 personnes mises en cause ont été orientées par le parquet pour traite ou exploitation des êtres humains, et 1 518 d’entre elles ont été poursuivies, avec 57 % de ces affaires suivant une procédure d’instruction. À la suite de l’instruction, 66 personnes ont bénéficié d’un non-lieu, tandis que 762 ont été renvoyées devant une juridiction de jugement, dont 49 vers une cour d’assises.
En 2022, 1 046 personnes ont été condamnées pour traite ou exploitation des êtres humains, dont 23 % étaient des femmes et 40 % des étrangers. Parmi ces condamnés, 673 ont écopé d’une peine d’emprisonnement ferme ou en partie ferme, avec une durée moyenne de peine de 26,3 mois. De plus, 186 étrangers ont été condamnés à une interdiction du territoire français après avoir été reconnus coupables de traite ou exploitation des êtres humains.
Entre 2021 et 2022, les autorités préfectorales ont enregistré une augmentation de 5 % des délivrances de cartes de séjour temporaire en tant que victimes de traite des êtres humains, ainsi qu’une augmentation de 7 % des cartes de résident. De plus, les autorisations provisoires de séjour (APS) attribuées dans le cadre du « parcours de sortie de la prostitution » ont augmenté de 59 % sur la même période.
Enfin, l’inspection du travail a signalé un total de 70 infractions liées à l’exploitation par le travail depuis 2016, dont 5 en 2022 (données provisoires). Parmi ces infractions, 80 % concernaient des problèmes de conditions de travail et d’hébergement inadéquats, tandis que 20 % étaient liées à la traite des êtres humains.
Ces chiffres mettent en évidence la nécessité continue de lutter contre la traite des êtres humains en France et de prendre des mesures pour protéger les victimes, poursuivre les auteurs et sensibiliser le public à cette question critique.
M’A, d’après dépêches de presse