Le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne ont conjointement annoncé mardi un accord historique visant à réformer en profondeur la gestion des produits de consommation afin de limiter leur impact sur l’environnement et de favoriser l’économie circulaire. La législation, proposée en mars 2022 par la Commission européenne, prévoit des mesures drastiques pour mettre fin au modèle de consommation néfaste, caractérisé par le cycle « extraire, fabriquer, jeter ».
La mesure phare de cette réforme consiste en l’interdiction de la destruction des vêtements neufs invendus, une décision qui entrera en vigueur deux ans après la promulgation de la loi. Les grandes entreprises seront soumises à cette interdiction dans un délai de deux ans, tandis que les entreprises de taille moyenne bénéficieront d’un délai de six ans. Les petites entreprises seront exemptées de cette restriction. Cette décision marque une avancée significative dans la lutte contre le gaspillage et la pollution générés par l’industrie textile.
En plus de l’interdiction de la destruction des produits invendus, la législation introduit des normes strictes en matière d’écoconception pour divers biens de consommation. Les produits devront être conçus de manière à être plus fiables, réutilisables, réparables, et faciles à recycler. La Commission européenne définira des exigences spécifiques pour certains produits à fort impact environnemental, notamment les textiles, les meubles, le fer et l’acier, l’aluminium, les pneumatiques, ainsi que les produits électroniques. Ces normes encourageront l’économie circulaire en favorisant la réparation et le recyclage des produits.
Une innovation notable de cette législation est l’introduction d’un « passeport numérique » sous la forme d’un QR code pour les vêtements et de nombreux autres produits de consommation. Ce code contiendra des informations détaillées sur l’impact environnemental du produit, sa traçabilité, ainsi que les matériaux utilisés, facilitant ainsi la prise de décision éclairée des consommateurs et des entreprises.
L’eurodéputée Alessandra Moretti, rapporteur du texte, a souligné l’importance de mettre fin au modèle actuel pour préserver la planète, la santé et l’économie. Bien que le patronat européen a salué l’accord pour son potentiel à créer un marché solide pour les produits circulaires, des préoccupations ont été exprimées quant à la charge administrative supplémentaire résultant des exigences d’information. Le texte devra encore être formellement approuvé par les eurodéputés en session plénière et par les États membres, marquant ainsi un pas significatif vers une consommation plus durable en Europe.
enne ont conjointement annoncé mardi un accord historique visant à réformer en profondeur la gestion des produits de consommation afin de limiter leur impact sur l’environnement et de favoriser l’économie circulaire. La législation, proposée en mars 2022 par la Commission européenne, prévoit des mesures drastiques pour mettre fin au modèle de consommation néfaste, caractérisé par le cycle « extraire, fabriquer, jeter ».
La mesure phare de cette réforme consiste en l’interdiction de la destruction des vêtements neufs invendus, une décision qui entrera en vigueur deux ans après la promulgation de la loi. Les grandes entreprises seront soumises à cette interdiction dans un délai de deux ans, tandis que les entreprises de taille moyenne bénéficieront d’un délai de six ans. Les petites entreprises seront exemptées de cette restriction. Cette décision marque une avancée significative dans la lutte contre le gaspillage et la pollution générés par l’industrie textile.
En plus de l’interdiction de la destruction des produits invendus, la législation introduit des normes strictes en matière d’écoconception pour divers biens de consommation. Les produits devront être conçus de manière à être plus fiables, réutilisables, réparables, et faciles à recycler. La Commission européenne définira des exigences spécifiques pour certains produits à fort impact environnemental, notamment les textiles, les meubles, le fer et l’acier, l’aluminium, les pneumatiques, ainsi que les produits électroniques. Ces normes encourageront l’économie circulaire en favorisant la réparation et le recyclage des produits.
Une innovation notable de cette législation est l’introduction d’un « passeport numérique » sous la forme d’un QR code pour les vêtements et de nombreux autres produits de consommation. Ce code contiendra des informations détaillées sur l’impact environnemental du produit, sa traçabilité, ainsi que les matériaux utilisés, facilitant ainsi la prise de décision éclairée des consommateurs et des entreprises.
L’eurodéputée Alessandra Moretti, rapporteur du texte, a souligné l’importance de mettre fin au modèle actuel pour préserver la planète, la santé et l’économie. Bien que le patronat européen a salué l’accord pour son potentiel à créer un marché solide pour les produits circulaires, des préoccupations ont été exprimées quant à la charge administrative supplémentaire résultant des exigences d’information. Le texte devra encore être formellement approuvé par les eurodéputés en session plénière et par les États membres, marquant ainsi un pas significatif vers une consommation plus durable en Europe.