Avec 56 noms, il a manqué deux signatures celle de Serge Letchimy et celle de Bruno Nestor Azérot entre autres, aux parlementaires des gauches et des écologistes afin d’être en mesure de déposer une motion de censure, après le recours au 49.3 pour passer en force sur la réforme du code du travail. On notera la présence sur la liste des noms d’Alfred Marie-Jeanne et de Jean-Philippe Nilor, ce qui rachète un peu, un peu seulement, leur attitude lors du vote de la Loi sur le Mariage pour Tous. Le refus de Letchimy et d’Azérot de censurer un gouvernement qui n’aura cessé de trahir ses engagements et qui aura persisté jusqu’à la fin dans la voie du reniement en faisant passer par la force, une grave remise en cause du droit du travail dans une procédure anti-démocratique au possible est à signaler.
On s’en souviendra.
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Texte de la motion de censure contre le gouvernement de Manuel Valls après le passage en force de la Loi-Travail à l’aide de l’article 49.3 de la Constitution.
« Nous, parlementaires de plusieurs groupes et partis des gauches et écologiste à l’Assemblée nationale, considérons que l’utilisation, par un gouvernement issu de la gauche, de l’article 49-3 de la Constitution, sur un texte portant réforme du Code du Travail, est un acte politique d’une extrême gravité.
Le projet de loi « Travail » comporte un risque grave d’atteintes aux droits des salariés et à notre modèle social. La consécration de l’inversion de la hiérarchie des normes en droit du travail, qui généralisera la possibilité pour une entreprise de pratiquer le moins disant social (par exemple en diminuant la majoration des heures supplémentaires) constitue une régression historique. Elle s’ajoute à d’autres mesures dangereuses, celles qui facilitent les licenciements, ou l’ensemble des mesures incitant à l’augmentation du temps de travail. Plus largement, ce projet de loi, et la philosophie qui a présidé à sa conception, participent à l’idée fausse selon laquelle la diminution des protections des salariés favoriserait les créations d’emplois, dans une période où la transition écologique et la transformation numérique doivent inspirer un nouveau mode de développement.
Cette loi ouvre une brèche dans lesquelles s’apprêtent à s’engouffrer tous les partis et les programmes de la droite, rêvant déjà d’une dérégulation encore plus forte du droit du travail.
Reconnaissant le fait qu’il ne dispose pas de majorité pour voter ce projet, le gouvernement bafoue les droits essentiels du Parlement et fait aussi violence à des millions de citoyens qui, en majorité, rejettent ce projet de loi. Leurs représentant-e-s sont désormais privés de toute possibilité de s’exprimer dans l’hémicycle sur ce texte. Le gouvernement veut ainsi imposer, sans débat, l’adoption par l’Assemblée d’un texte qui aura pourtant des conséquences très concrètes et quotidiennes pour nos citoyens.
A situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Le gouvernement doit accepter le débat de fond sur sa politique et cesser d’empêcher le Parlement de jouer pleinement son rôle d’assemblée délibérante. Afin d’obtenir le rejet de ce texte, nous appelons l’Assemblée nationale à adopter cette motion censure. »
