— Collectif —
Un projet de loi doit permettre à tout « titulaire d’un mandat électif public ou candidat à un tel mandat » de bénéficier d’un délai de prescription d’un an, contre trois mois actuellement, pour porter plainte en cas de diffamation.
Les sociétés de journalistes déplorent l’adoption par l’Assemblée nationale d’un amendement visant à allonger le délai de prescription des infractions de diffamation et d’injure publique, quand celles-ci visent des personnes élues ou briguant un mandat électif.
En faisant passer ce délai de trois mois à un an, les députées et députés (comme les sénatrices et sénateurs qui ont voté auparavant cet amendement) cherchent à s’octroyer une protection exorbitante du droit commun, au prix d’une atteinte dommageable à la loi de 1881 sur la liberté de la presse.
Cet allongement du délai de prescription permettrait à n’importe quelle personne élue ou candidate à une élection d’attaquer des journalistes pendant un an après la publication ou la diffusion de leur travail. Il est normal que la presse rende des comptes sur ce qu’elle produit, ce que prévoit déjà la loi de 1881. Mais une telle disposition ferait peser une menace juridique et financière supplémentaire sur les rédactions, et ce pour une durée excessivement longue, sans aucune justification sur le fond.
Introduire un tel amendement dans une loi « renforçant la sécurité des élus locaux » est de surcroît un symbole déplorable. Cela laisse à penser que le travail de la presse est un facteur d’insécurité pour les personnes élues ou qui cherchent à l’être. Tout au contraire, le libre travail des journalistes, sans pression d’aucune sorte, permet et sécurise l’exercice par les citoyennes et citoyens de leurs droits politiques.
Nous réclamons que la commission mixte paritaire écarte cet amendement pour ne pas qu’il porte une énième entorse inutile et arbitraire à la liberté d’informer et d’être informé.
La Société des rédacteurs du « Monde » et Collectif
Signataires : les sociétés de journalistes et de rédacteurs de l’AFP, Arrêt sur images, Arte BFM-TV, Challenges, Elle, Franceinfo.fr, FranceTVinfo, France 24, France 3 rédaction nationale, La Tribune, LCI, Le Figaro, Le Monde, Le Parisien, Le Point, Les Echos, Libération, L’informé, M6, Marianne, Mediapart, NRJ, RFI, RMC, RTL, Télérama, TF1.