— Communiqué de l’association Culture Egalité —
Tout le monde se souvient du jugement de Pontoise où le viol d’une petite fille de 11 ans par un adulte de 28 ans avait été requalifié en « atteinte sexuelle » au motif que l’enfant n’avait pu prouver qu’elle n’était pas consentante !
Les féministes ainsi qu’une grande majorité de citoyens et citoyennes s’étaient indigné.es d’un tel verdict. L’opinion publique avait alors exigé que soit fixé un âge en dessous duquel toute relation d’un adulte avec une mineure serait qualifiée de viol. Le Président de la République lui-même, qui avait proclamé la lutte contre les violences envers les femmes grande cause du quinquennat, s’était prononcé publiquement pour l’âge de 15 ans.
Aujourd’hui (pour des raisons inavouables ?) le gouvernement recule et l’Assemblée Nationale entame l’examen d’un projet de loi qui crée un nouveau délit : celui “d’atteinte sexuelle avec pénétration”.
Désormais, le viol ne serait plus un crime, mais un délit, passible d’un simple examen en correctionnel. C’est une régression inouïe puisque, depuis 1980, le viol est reconnu comme un crime, et comme tel, jugé aux Assises par un jury de citoyen·nes.
Ce viol déguisé en « atteinte sexuelle avec pénétration » serait passible d’un maximum de 5 ans de prison, contre 15 à 20 ans maintenant. C’est donc la mise en danger, la mise hors protection de la loi de tous les êtres humains pas assez forts pour se défendre. Encore une fois, les enfants, et les femmes de 0 à 99 ans, seront les principales victimes.
Le message est clair : la justice n’est pas au service des plus faibles, des plus vulnérables, de tous et de toutes.
L’Association féministe martiniquaise Culture Égalité, persuadée que la paix sociale ne saurait s’appuyer sur le déni des droits de la plus grande partie de l’humanité, demande à toutes ses représentantes et à tous ses représentants au Parlement français de ne pas voter cette loi et d’exiger son retrait.
Fort-de-France, le 14 mai 2018
Huguette BELLEMARE
Monsieur le Président, vous ne pouvez pas faire du viol un délit. Supprimez l’article 2.
Nous sommes Madeline et Lyes, militante et militant des droits de l’enfant. Aujourd’hui, Monsieur le Président, nous sommes sous le choc.
Votre gouvernement souhaite faire évoluer la loi sur les violences sexuelles et permettre que le viol d’un enfant, un crime, soit jugé comme un délit.
L’article 2 du projet de loi sur les violences sexuelles change en effet la loi. Votre gouvernement crée un nouveau délit, c’est “l’atteinte sexuelle avec pénétration”. Vous avez bien lu. “Atteinte sexuelle avec pénétration”. On parle donc d’un viol. Pour votre gouvernement, ce n’est pas un crime, c’est un délit.
Monsieur le Président, nous avons été bouleversés par le “verdict de Pontoise », qui avait requalifié en atteinte sexuelle et non jugé comme viol une relation sexuelle entre Sarah, 11 ans et un homme de 28 ans au prétexte que la relation sexuelle aurait eu lieu « sans violence, ni contrainte, ni menace, ni surprise ». Sarah tétanisée, avait simplement suivi le violeur.
Puis ce fut le tour de Justine, dont le violeur avait été acquitté faute de pouvoir prouver, encore une fois, que Justine n’était pas consentants. Puis de Susie, puis d’autres…
Les procès qui requalifient des viols sur mineur.e.s en “atteinte sexuelle” sont courants. C’est justement ce type de jugement que nous voulions empêcher. Le gouvernement a choisi l’option inverse. Il valide le verdict de Pontoise. C’est une régression inacceptable pour la protection des enfants.
Monsieur le Président, demain, combien de Sarah, de Justine, de Susie verront le viol qu’elles ont subi qualifié “d’atteinte sexuelle” ?
Notre pays a un sérieux problème de prise en compte des violences sexuelles que subissent les enfants. Alors qu’on estime à 4 millions le nombre de personnes ayant été victimes d’inceste en France et que, chaque année, plus de 150 000 enfants sont victimes de viol, nous n’arrivons pas à faire évoluer notre code pénal pour protéger les enfants.
Monsieur le Président, nous vous demandons de supprimer cet article du projet de loi : il minimise la gravité du viol, il ouvre la voie à une déqualification massive des viols de mineur.e.s, il met en danger les enfants.
Monsieur le Président, vous ne pouvez pas faire du viol un délit.
Supprimez l’article 2.
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Aidez-nous à obtenir le retrait de l’article 2 !
– Diffusez cette pétition largement en partageant les messages du Groupe F, groupe d’action contre les violences sexuelles, sur Twitter (http://bit.ly/2GbgYEM) et sur Facebook (http://bit.ly/2rGmJpm)
– Envoyez un mail aux député.e.s qui étudient en ce moment le projet de loi contre les violences sexuelles : https://bit.ly/2IhDnlL
– Partagez une vidéo qui explique pourquoi l’article 2 est scandaleux. Partagez la sur Twitter (http://bit.ly/2rHKGvX Facebook (http://bit.ly/2wFNoYo et Youtube (https://youtu.be/K3UJSRVs1LI
Retrouvez la campagne sur le site du Groupe F !
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Madeline Da Silva, militante des droits de l’enfant, maire-adjointe petite enfance, j’ai porté la pétition “un enfant ne peut jamais être consentant” 418 000 signataires à ce jour. @DASILVAMADELINE
Lyes Louffok, ancien enfant placé, militant des Droits de l’Enfant et membre du Conseil National de la Protection de l’Enfance. @LyesLouffok
Parmi les premier.e.s signataires de cette pétition :
Zhour Aarabat, militante féministe – Ludmila Acone, historienne – Emmanuelle Ajon, vice présidente du conseil départemental de la Gironde en charge de la protection de l’enfance et de la promotion de la santé – Sylvie Allouard, infirmière – Elida Graciela Álvarez – Danielle Arnaud, sage femme – Sylviane Aschehoug, citoyenne – Isabelle Aubry, présidente de l’AIVI – Chantal Audebert, retraitée – Ang Babel, retraitée – Michel Babel – Adama Bah, militante afroféministe – Delphine Barberot – Chantal Barbier, retraitée – Miguel Baroudi, maître darmes – Marie-Noëlle Bas, militante féministe – Lionel Bauchot, psychologue clinicien et expert près les tribunaux – Marie-France Beaunier, retraitée – Beheya Bede Kpatcha, coordinatrice sociale à l’association RIFEN, chargée des violences faites aux femmes – Françoise Bellot, administratrice au CFCV – Philippe Beltrame – Jean-Marc Ben Kemoun, psychiatre médecin légiste – Feïza Ben Mohamed, présidente de « Droits de Cité » – Sylvie Benamou, bénévole AIVI – Aurore Benard, co-porte parole des Effronté-es – Fatima Benomar, co-porte-parole des Effronté-es – Pascale Berton, pédopsychiatre – Carole Bessa de Almeida, Génération.S le mouvement – corinne Bessette, employé – Natacha Biton , – Annick Boisset, militante féministe – Agnès Boissout – Anne-Marie Bonnefous, gynécologue, ancienne experte près la cour d’appel – Catherine Bonnet, psychiatre d’enfants, auteure de livres sur l’inceste et la pédophilie – Hélène Bop, secrétaire – Mathilde Borot – Nicole Bory, administratrice SOS Violences Conjugales 42 – Claude Boucheix, chercheur à l’inserm – Anne-Marie Bougret, ancienne professeur de danse – Erica Bouscasse, – Lisa Bousquet – Eloïse Bouton, journaliste, militante féministe et LGBT+ – Natacha Bras, ingénieur informatique – Pascal Briere, citoyen et travailleur social protection judiciaire de la jeunesse – Geneviève Brisac, écrivaine – Michel Broué, mathématicien – Louise Bruit Zaidman, chercheuse – Claudine Bultez, présidente d’association – Perize Bulut, éducatrice spécialisée – Sophie Busson, citoyenne féministe – Claude Calame, directeur d’études à l’EHESS – Marie-Françoise Caminada, psychologue – Alizée Casagrande, présidente et co-fondatrice de l’association ViP – Marie-France Casalis, responsable formation CFCV, membre HCE – Dany Cazeaux – Marie Cervetti, militante féministe – Michele Chapuis de Pommier – christine Chemla, animatrice – Christophe Chini, médecin – Christelle Ciron – Marie-hélène Coll-Delhoste, enseignante retraitée – Collectif Féministes contre le cyberharcèlement – Marie Pierre Colombel, présidente de l’association Enfance et Partage – Annie Corbel, retraitée – chantal Coulloud, retraitée – Nathalie Crocquet, web animatrice – Pascal Cussigh, avocat, président d’association – Anne-Marie Dacquin, retraitée – Claudie Dainese – Laurence De Cock, historienne – Caroline De Haas, militante féministe – Sophie De Heaulme, psychologue – Carmelina de Pablo, présidente ECVF – Madeline De Silva, militante des droits de l’enfant, Le Groupe F, pétition « 1enfant n’est jamais consentant – Chloé De Zutter, lycéenne – Alice Debauche, sociologue – Brigitte Declerck – Bernadette Degache, retraitée fonction publique – Elisabeth Delquignie – Julie Dénès, auteure « une poule sur un mur » et juriste – Vincent Dennery, directeur de fondation – Claire Desaint, consultante – Anne Desauge Trouxe, association des élus locaux contre l’enfance maltraitée – Martine Desmares, sage-femme retraitée, GAMS – Jennie Desrutins, – François Devaux, président de « La parole libérée » – Martine Devigny – Florian Diday, restaurateur – Pauline Didier, militante féministe – Laurence Dietz, conseillère pénitentiaire d’insertion et de probation – Géraldine Dubois de Montreynaud, retraitée – Anne-Marie Dubost, citoyenne – Geneviève Duché, féministe – Héloïse Duché, militante féministe – Florence Dufour, directrice générale École de Biologie Industrielle – Brigitte Dujardin, militante féministe – Sylvie Dumouchel Zenouda, féministe – Marion Duquesne, co-porte parole des Effronté.es – Marie Duteil, co-présidente de « Le monde à Travers un regard » – ECVF (Elu.e.s contre les violences faites aux femmes) – Claire Fetet, professeure – Aude Fievet, co-présidente de « Le monde à Travers un regard » – Maria-Isabel Flores-Racmachers, maire-adjointe – Christelle Fontanel, éducatrice – Bernard Fournier – Géraldine Franck, militante égalitariste – Marie-Hélène Franjou, pédiatre et médecin de santé publique – Carol Galand, journaliste – Hélène Galliard, retraitée assistante socio-éducative – Catherine Gelle, assistante maternelle – Mélanie Genêt, CIVIFF Hauts de France – Fanny Gentner – Isabelle Gillette-Faye, directrice générale de la Fédération nationale GAMS – Marie-Chanel Gillier, – Hélène Goninet, sage-femme sexologue – Clara Gonzales, militante féministe – Laëtitia Gonzalez – Jean Louis Goriaux, pédo-psychiatre à la retraite – Christian Gouverneur, retraité – Princesse Granvorka, bénévole AIVI – Infirmière Santé au Travail – Laurence Gratton, garde d’enfants – Céline Greco, praticien hospitalier – Marion Grimault – Anouk Grinberg, comédienne – Marie-Paule Grossetete, militante féministe – Marie-Christine Gryson-Dejehansart, psychologue, Auteure de«Outreau, la vérité abusée » – Caroline Guesnier, présidente du CIVIFF – Marie Guillard Marie, éducatrice spécialisée à la retraite – Corinne Guyonnet, militante du Groupe F – Emme H, bénévole AIVI – Camille Hachez, Génération.s féministes – Virginie Hallot, militante féministe – Emilie Hartvick, psychologue clinicienne – olivia Hicks, 1ère adjointe au maire du 2ème arrondissement de Paris, médecin du travail – Carole Hide, responsable comptable – Françoise Hovelaque, féministe – Annie Hubert, médecin retraitée – nicole Hummel, medecin – viviane Iacona, employée commerciale – Bernard Jacquet, adjoint de direction institut thérapeutique éducatif et pédagogique. – Mélanie Jaunet, Collectif international Vaincre les injustices faites aux femmes – Mélanie Jaunet, CIVIFF Ouest – Nicole-marie Jonard – Claude Jourde, réalisatrice – Mathilde Julié Viot, militante féministe – Paola Juri – Nadine Kerveillant, biographe – Huguette Klein, présidente de l’association Réussir l’égalité Femmes-Hommes (REFH) – Mie Kohiyama, présidente de MoiAussiAmnesie, journaliste – Natalia Kovachevski, artiste engagée, photographe, militante Féministe (Groupe F – Toulon) – Marina Labbaye – Linda Laggoune – Rose-Marie Lagrave, sociologue, directrice d’études à l’EHESS – Annie Lahmer, militante féministe et écologiste – Stéphanie Lamy, co-fondatrice du collectif Abandon de famille – Tolérance Zéro – Nathalie Lanciaux – Delsy Langan, du côté des femmes – Haute Garonne – Carole Lapanouse, présidente d’SOS les Mamans & les enfants – Marie Larderet – Mathilde Larrere, historienne – Sophie Laurent, thérapeute et médiatrice familiale, militante droits des femmes – Béatrice Lautrette, féministe – Emmanuelle Lavignac, chargée d’enquête – Benjamin Laville, travailleur social – Catherine Lazarini, secrétaire médicale – GILLES Lazimi, médecin – Lilâ Le Bas, présidente de l’UNEF – Marie Ange Le Boulaire Verrecchia, présidente de l’association nationale pour la reconnaissance des victimes – Nathalie Le Brazidec, enseignante – Catherine Le Corre, écrivain – Gilles Le Corre, peintre, plasticien – Michèle Le Doeuff, philosophe – Christophe Le Meil, sapeur pompier – Anne-Marie Le Moigne, co-présidente de « Le monde à Travers un regard » – Emilie Le Port, éducatrice spécialisée et pompier volontaire – Sandrine Le Roux, intervenant social (aide aux victimes) – Guylaine Lebreux, psychoéducatrice – Sylvie Leclerc, coordinatrice sécurité – Nicole Lepareux, partisane de la justice et de la justesse des choses – Elliot Lepers, ~ le mouvement – Karène Levet – Marc Lodi – Patrick Loiseleur, bénévole AIVI – Lyes Louffok, membre du Conseil national de la protection de l’enfance, militant des droits des enfants – Sophie Lucas – Laure Machulski, aide soignante – Christine Mame, présidente d’association – Floriane Marandet, militante féministe – Nicole Marchand-Gonod – Anaïs Marcolin, militante – Virginie Marquis, psychologue clinicienne – Joanna Marshall, professeure – Sandrine Martins, victime d’inceste – Michela Marzano, philosophe – Corinne Masiero, comédienne – Marie Thérèse Maurette, chienne de garde – Marie-France Méhut, retraitée – Anna Mélin, Rédactrice – Brigitte Mélot, médecin – Alexia Mengès, avocat à la cour – Sophie Mercier, psychologue clinicienne – Chantal Michel – Marie-Pierre Micoud, ingénieure féministe, lesbienne et insoumise – Christine Moal, SF Le Relais77 – Jocelyne Mongellaz, retraitée – Isabelle Morin, auteur – Florence Munoz – Mélanie Nguyen, militante féministe – Marion Oderda, militante féministe – Sylviane Ovise, – Nathalie Parent, médiatrice familiale – florence Paris-Mocorovi – Laure Patas – Noelle Pauc, retraitée – Agnès Peltier, professeur de mathématiques – Nathalie Peltier, adhérente chiennes de garde – Yolande Perotti, femme retraitée – Monique Perraud, sympathisante de l’association Violence 42 – Michèle Perrin-Terrat, militante associative – Marie-Anne Phelouzat, enseignante – Nicole Phelouzat, sociologue à la retraite – Véronique Philippe, ex présidente Sortir du Silence, conseillère conjugale et familiale – Martine Pichoir, retraitée fonction hospitalière administration – Sarah Pierre-Louis, citoyenne – Emmanuelle Piet, médecin, fondatrice du Collectif féministe contre le viol – Véronique Pimienta, enseignante-chercheuse – Dominique Pinatel – Karine Plassard, militante féministe – Martine Poncet, retraitée – Isabelle Ponnet, conseil en communication – Stéphanie Potin-Grevrend – Didier Prunet, enseignant – Lorraine Questiaux, Mouvement du Nid Paris – Claudine Ralle, commerçante – Michele-Anne Rannou, co-présidente de « Le monde à travers un regard » – Dominique Rapelli-Cornolle, Ligue des Droits de l’Homme – Yveline Ravel, retraitée – Paola Regamey, psychologue – Elsa Régis, étudiante, co animatrice des féministes insoumises – Raphaëlle Rémy-Leleu, co-porte-parole d’Osez Le Féminisme ! – Noémie Renard, militante féministe, autrice de « En finir avec la culture du viol » – Reppea (Réseau De Professionnels Pour La Protection De L’Enfance Et L’Adolescence) – Evelyne Richard, citoyenne responsable – Nathalie Riquier, Générations – Evelyne Rochedereux – Sylvie Rolippe, écoutante dans une association d’aide aux victimes de violences sexuelles – Marie-Christiane Rolland, retraitée du milieu hospitalier – Jean Marie Roubin – Yvette Roudy, première Ministre des droits des femmes de François Mitterrand – Océane Rousseau, militante du Groupe F – Hortense Rubio – MIRA Russo Mira, enseignante – Camilla RzewuskiFabienne Sainte-Rose, présidente de LAMEVIT – Rosalie Salaün, militante féministe et écologiste – Laure Salmona, co-fondatrice du collectif Féministes contre le cyberharcèlement – Muriel Salmona, psychiatre, Mémoire traumatique et victimologie – Azhour Schmitt, juriste – blog (La correctionnalisation du viol, la négation d’un crime.) – Rebecca Schurtz, militante féministe – Homayra Sellier, présidente de Innocence en Danger – Sandra Serpe, maman – Nicole Solier, médecin – Pascale Souchon – Gérard Subra – Gwénola Sueur, formatrice violences post-séparation,chercheuse indépendante – Olivia Tabaste, directrice du CIDFF de Paris – Cyrielle Tempels, informaticienne – Cyrielle Tempels, informaticienne – Valérie Temprement, responsable qualité – Martine Texeraud, – Marie Toussaint, membre du bureau exécutif d’EE-LV – Clémentine Vagne, militante du Groupe F – Anne Van Den Eshof, – Joelle Vanel, éducatrice – Stéphanie Vecchiato, CIVIFF Gironde – Christiane Vernay, retraitée – Dominique Vernay – Marie-Hélène Vernay, cheffe d’établissement à la retraite – Nicole Vezian, médecin – Nicole Vezian, médecin expert retraitée, fondatrice de l’association l’Eléphant Vert à Perpignan – Denise Viallet, femme consciente des dangers passés, présents, futurs – Karin Viard, actrice – Marie-Thérèse Vidiani, consultante » genre » – Cybèle Villemagne, comédienne – Anne Lucie Viscardi, fondatrice de La Génération qui parle – jacqueline Voisin, retraitée – Marianne Vollet Gless, présidente de l’AFL-Meinau-Ici-Ailleurs à Strasbourg – Katy Vuylsteker, militante écoféministe – Marie-Francoise Wong Wah, psychologue – Galia Yehezkieli, pédopsychiatre – Tadam Yen – Jacques Zannettacci, artiste et professeur –